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Type de Document : Rapport officiel
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Tipe : Rapòrt oficial / Data : 1982

Le rapport  Démocratie culturelle et droit à la différence  remis en 1982 à Jack Lang, nouveau ministre de la Culture au pouvoir depuis moins d’un an, représente un événement quasi-historique, en tout cas porteur d’espoirs pour les acteurs engagés pour la fin de la politique unilingue pluriséculaire de l’État. Son auteur, Henri Giordan, est directeur de recherche en littérature occitane contemporaine au CNRS, militant occitaniste depuis les années 1960, et travaille depuis 1976 aux commissions du Parti Socialiste sur les problèmes régionaux. Le texte qu’il présente au ministre est notamment le fruit de 400 auditions et 15 missions de consultation en régions.

Contenu du Rapport

Il devait s’articuler autour de trois thèmes :
 - déterminer la place des cultures régionales dans l’action culturelle et la création contemporaine
 - favoriser les échanges entre les cultures régionales
 - soutenir la création artistique régionale

Introduit notamment par un rappel de la définition de la culture exposée par l’UNESCO à Helsinki en 1972, il débute par un constat : nonobstant les traités internationaux, la France évite de s’engager en faveur des langues et cultures minoritaires et se replie sur une logique uniformisatrice.

Le rapport se décompose en deux parties. Dans la première, Henri Giordan rappelle que la « concentration des forces créatrices à Paris » a caché le « sous-développement global de la vie culturelle française », et propose en conséquence des mesures pour pallier le manque de politique à l’égard des langues minoritaires, d’abord par l’établissement d’une véritable concertation et d’un débat. Il conseille même la création d’états généraux de la langue, voire de conseils régionaux de la culture et de l’audiovisuel, puis poursuit avec la nécessité de donner de nouvelles priorités aux régions, dotées d’une politique régionale spécifique et d’agences techniques régionales ayant pour but d’accompagner les moyens techniques de production et de diffusion.
Pour l’auteur, de nouveaux espaces culturels régionaux devraient être envisagés à toutes les échelles : à l’intérieur même des régions, entre elles, et enfin à l’international. Cela afin de correspondre au mieux à la réalité culturelle locale, et de consolider la lutte contre « l'emprise du marché international des biens culturels » pour atteindre « un développement équilibré des échanges culturels en Europe ».

Dans sa deuxième partie, il décrit « une politique de réparation historique pour les langues et cultures minoritaires », par une politique volontariste de reconnaissance des cultures minoritaires. La promotion des langues via une nouvelle politique linguistique éducative et culturelle enrichira selon lui la langue française et l’armera au mieux face à l’anglais. Afin de soutenir ces langues, leur représentation à l’école, dans l’audiovisuel et dans la création artistique doit être encouragée, mais doit l’être également la recherche fondamentale, par la création d’une commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires, ou encore d’un centre national de documentation, de recherche et d’échange sur les langues et cultures minoritaires. Pour mettre ces politiques en place, Giordan insiste sur le fait que ce soutien ne « nécessite pas des moyens budgétaires très importants » car « l’essentiel [...] est de parvenir à insuffler un esprit nouveau et de définir les étapes d’une politique à moyen et long terme ».
Il conclut en appelant à la fin de l’oppression culturelle, et en plaidant pour une avancée décisive vers la citoyenneté culturelle.

Contexte et réceptions du rapport

L'aggiornamento culturel de 1981

L’élection de François Mitterrand, puis d’une majorité législative de gauche de coalition sur la base du Programme commun, est vécue par les acteurs et militants de la cause des langues de France comme une potentielle révolution dans le paradigme unilingue pluriséculaire de l’État central. Le Programme commun sera concrétisé dans les 110 propositions pour la France (programme de l’élection de 1981), dont la proposition 56 indique que « la promotion des identités régionales sera encouragée, les langues et cultures minoritaires respectées et enseignées ». Mais ce qui concentre avant tout l’intention des défenseurs des langues de France, c’est le discours à Lorient du candidat Mitterrand du 14 mars 1981, où il déclare que « c’est blesser un peuple au plus profond de lui-même dans sa culture ou dans sa langue, si l’on nie le droit à la différence ». Il proclame ce « droit à la différence » et assure que « le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence réelle ».
La commande de Jack Lang d’un rapport sur « l’épanouissement des différences linguistiques et culturelles » se définit autour de deux axes de réflexion : imaginer les procédures adaptées pour déterminer la place des cultures et langues de France dans l’action culturelle, et concevoir de potentielles ouvertures culturelles vers l’étranger. Le ministre demande également à Henri Giordan de faire l’inventaire des réalisations et des projets afin d’en assurer le développement, et faire vivre ainsi les régions par leurs cultures endogènes ; puis il lui demande de proposer des mesures permettant de coordonner l’action culturelle en articulation avec différents domaines (enseignement, radiotélévision, environnement, recherche…)

La realpolitik d'une gauche divisée sur la question

Le ministère de la Culture, de 1981 à 1986, sera plus favorable aux propositions relevant des langues dites régionales que le ministère de l’Éducation nationale. En 1984 une proposition de loi sur les langues et cultures régionales est déposée par Jean-Pierre Destrade, en correspondance avec le groupe de travail de Giordan, mais le gouvernement ne l'inscrit pas à l’ordre du jour. Laurent Fabius lui-même ne tranchera pas entre les deux ministères et la défaite aux élections législatives de 1986 ramènera la droite au pouvoir, peu encline à poursuivre les travaux de la majorité précédente. Le 14 octobre 1988, une nouvelle proposition de loi sur les langues et cultures régionales est enregistrée, cette fois par les communistes qui sont toujours dans l’opposition.

Durant la séance du 21 avril 1982 à l’Assemblée nationale, Michel Debré (RPR, Gaulliste) député de la première circonscription de la Réunion, pose une question orale à Jack Lang, ministre de la Culture. Après avoir énuméré certaines des recommandations du rapport, le député dit ne pouvoir que « s’inquiéter de cette tendance », à « l’opposé de l’effort des générations qui par brassage ont fait la France, c’est-à-dire la Nation ». M. Debré insiste également sur le fait qu’une distinction entre citoyenneté politique et culturelle ne peut que vouloir dire qu’il y a une composante ethnique et donc raciale, sous les protestations des socialistes. Jack Lang se contentera en réponse de lui dire que le véritable enjeu est le droit à la différence. Il inscrit ce rapport dans la volonté du gouvernement d’amorcer la décentralisation, et rappelle que Jacques Chirac déclarait le 10 avril 1981 devant le cercle occitan de Narbonne qu’il était « tout à fait partisan du bilinguisme dans le cadre d’institutions régionales qui auraient toute autorité sur ce point pour prendre des mesures appropriées dans le domaine de l’enseignement, des médias, de la vie publique. »

Réception dans les médias

La presse régionale, d’abord, exprime la crainte de voir au sein d’une région s’imposer une langue régionale au détriment d’une autre - au niveau de la signalisation, par exemple - dans une sorte de répétition de la politique jacobine nationale à l’échelle locale (L’Indépendant du 27 mars1982). Elle pointe parfois la contradiction entre ce que dit et fait le ministre de la Culture quand, au même moment, il « parachute » en régions les projets de la capitale,  signe d’une « décentralisation culturelle ignorant les créateurs régionaux » (La Marseillaise, 13 mars 1982). Enfin, en avril 1982, le journal Rot un Wiss parle de « devoir de réparation historique. »


Dans la presse nationale, les réactions sont partagées entre la sympathie (Libération, l’Humanité...) et l’hostilité (Le quotidien de Paris, le Figaro...), quand le rapport et ce qui en découle ne laissent pas tout simplement indifférent.

Postérité du rapport Giordan

Malgré quelques annonces et quelques avancées, le journaliste Roger Cans constate dans un article du Monde du 7 novembre 1985 que les langues sont « marginalisées par l'État français », et il se demande si les langues régionales « seront sauvées par l'Europe ». Il déplore une « situation [qui] semble désespérée » et où « presque 100 % des enfants nés en Bretagne sont aujourd'hui exclusivement francophones ». Henri Giordan y est cité, dénonçant « la léthargie française [qui] nous fait glisser vers la soumission aux autres pays européens, plus éveillés », c'est-à-dire déjà plurilingues et donc mieux outillés pour vivre l'Europe communautaire.

Le Rapport Giordan reste le symbole de l'ouverture institutionnelle de l’État sur la question des langues régionales : le fait même que ce rapport, complet et audacieux, soit une commande du ministère de la Culture montre que le gouvernement — ou tout du moins une partie de celui-ci — peut être porteur de ces espoirs sur la « démocratie culturelle ». Cependant, le rapport restera au final une déclaration d’intention, qui ne donnera lieu qu’à des actions symboliques pour les langues dites régionales dans le corpus légal. Les avancées principales se feront par voie réglementaire, c’est-à-dire circulaires et décrets, moins difficiles à mettre en place mais plus fragiles et peu engageants. De la même manière, ces changements ne se répercutent pas au niveau international, la France continuant à éviter de s’engager sur les langues et cultures minoritaires.

Chronologie générale

1982-83 : les circulaires Savary autorisent l’expérimentation du bilinguisme à l’école avec une définition des horaires, du programme, du personnel formé (136 000 élèves concernés en 1984-1985)

1984 : le député Jean-Pierre Destrade (PS) dépose un texte pour « rendre possible en tout point du territoire national l’enseignement des langues et cultures de France » et même de « garantir l’usage des langues de France dans les domaines juridique, administratif et dans tous les actes de la vie publique ». La proposition de loi ne sera ni discutée ni votée.

1985 : le Conseil National des Langues et Cultures de France est créé ; le CAPES de breton est instauré par voie réglementaire.

1989 : la loi d’orientation de Lionel Jospin confirme la place des langues régionales à tous les niveaux de l’enseignement. Elle donne un véritable statut aux enseignants (plusieurs centaines de professeurs certifiés à ce jour) et à l’enseignement de ces langues (loi du 12 Juillet 1989, article 1 : « La formation donnée par l’Éducation Nationale peut comprendre un enseignement des langues et cultures régionales »).

1991  : le CAPES est créé pour l’occitan, le corse, le basque et le catalan

1992 :  les langues mélanésiennes sont prises en compte sur leur territoire

1995 : la circulaire Bayrou réaffirme l’engagement de l’État de veiller à un élément essentiel du patrimoine national. Elle déclare le recrutement d’un inspecteur général.

1996 : le catalan et l’occitan figurent comme options au CAPES de lettres modernes

2000 : le CAPES de créole est créé

Mise en ligne : 17/01/2020
Tipe : Rapòrt oficial / Data : 2017
Cette convention s’inscrit dans la lignée des efforts du PS envers les langues et cultures régionales, ainsi que dans la refondation de l'École, l’un des axes de la volonté de réforme des gouvernements durant le quinquennats Hollande, par le biais de la Ministre Najat Vallaud-Belkacem et de sa réforme de l'enseignement au collège de 2015, qui suivait déjà la loi sur l’école primaire de 2013. Cette réforme avait provoqué des contestations, notamment pour l’enseignement de l’allemand, du latin et du grec, ainsi que des thèmes d’histoire.
Cette convention pour le développement et la structuration de l'enseignement contribue à la transmission de l’occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse pour les années 2017/2022. Elle est signée par l’État, via le ministère de l'Éducation, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ainsi que l’Office Public de la Langue Occitane. La convention a pour but de valoriser la langue et la culture occitanes dans l’enseignement des différentes académies concernées, et se fixe notamment comme objectif d’augmenter le nombre d’élèves possédant à l’issue de leur scolarité des compétences culturelles et de communication en occitan (niveau de langue dit B1). L'objectif est aussi d’augmenter le nombre d’élèves bénéficiant d’un enseignement bilingue français-occitan qui permet d’atteindre au lycée le niveau dit B2. La convention décrit ensuite comment devront se dérouler les cours, quels seront les modalités du parcours d'enseignement, comment seront évalués les élèves et comment ils seront encadrés. Elle s’attache également à définir quelles sont les compétences et contributions de chaque partie prenante, et à rappeler le cadre de référence législatif et réglementaire qui entoure cette convention. On y trouve également, à la fin, la transcription d’un discours de Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Mise en ligne : 17/01/2020
Tipe : Rapòrt oficial

Par son titre choc dans un France encore divisée et marquée par les conflits de la décolonisation, particulièrement en Algérie, « Décoloniser la province », le Rapport Général proposé par le Comité d’Initiative aux délibérations des colloques sur la vie régionale en France présenté par le jeune Michel Rocard (sous le pseudonyme de Georges Servet), a marqué les mémoires et demeure comme un jalon important de l’irruption de la question régionale qui marqua la France des années 1960-1970. La question est particulièrement vive en Occitanie autour de grands mouvements sociaux qui mobilisent les populations, les médias et les acteurs du mouvement occitan en plein développement  : grève des mineurs de Decazeville en 1961-1962, lutte des paysans du Larzac contre l’extension du camp militaire de 1971 à 1981, crise et manifestations viticoles en Languedoc tout au long de la décennie 1970 et au-delà, mouvement des mineurs de Ladrecht de 1979 à 1981, entre autres.

La Rencontre socialiste de Grenoble : refonder la gauche socialiste autour de nouvelles idées et doctrines

La Rencontre socialiste de Grenoble a lieu les 30 avril et 1er mai 1966 à l’appel de nombreuses personnalités politiques, syndicales, clubs, mouvements de jeunesse, etc. de la gauche des années 1960. Elle s’inscrit dans un mouvement de refondation de la gauche française face à la faiblesse et au discrédit de la SFIO au sortir de la IVe République, mouvement qui aboutit au Congrès d’unification des socialistes à Epinay en 1971. Avec 500 participants et une grande couverture médiatique, la Rencontre de Grenoble fut un événement politique important des années 1960.
Animés par la volonté de construire un « socialisme moderne », notamment au cœur du projet du nouveau Parti socialiste unifié (PSU fondé en 1960) coorganisateur de la Rencontre de Grenoble, les participants souhaitent élaborer un projet politique de gouvernement prenant acte des évolutions économiques et sociales des années 1960-1970, et capable de susciter l’adhésion de la jeunesse qui se détourne des partis de gauche traditionnels. Cette période est marquée par l’irruption de nouveaux sujets voire de véritables ruptures dans les doctrines traditionnelles de la gauche française. Avec le Rapport présenté par Michel Rocard, le problème du sous-développement régional français est mis en lumière et permet l’intégration des analyses et propositions des mouvements régionalistes, en particulier celles du Comité occitan d’étude et d’action (COEA, créé en 1962) de Robert Lafont, à la pensée et aux propositions d’une partie de la gauche française.

Dès l’ouverture de la Rencontre, le maire de Grenoble Hubert Dubedout évoque la question régionale comme un sujet fort et toujours mal appréhendé par la gauche française, de tradition étatiste et centralisatrice  : « Il y a dans ces textes un grand vide en ce qui concerne la vie régionale, étant bien entendu que je ne me réfère pas à la parodie de vie régionale que nous connaissons actuellement. Vous faites l'étude des structures d'un État socialiste et vous risquez de tomber dans le piège de l'État centralisateur... » Le colloque qui doit avoir lieu sur la vie régionale autour du rapport de Michel Rocard sera l’occasion d’intégrer pleinement les enjeux et problèmes régionaux.

Le concept de colonialisme intérieur

Si le rapport ne fait pas mention explicite au « colonialisme intérieur » comme concept d’analyse et de propositions politiques face au sous-développement régional, son titre volontiers provocateur dans la France des années 1960, y compris devant un auditoire de personnalités de la gauche française, montre qu’il est inspiré de ce qui se passe, se pense et se dit depuis de début des années 1960 en Occitanie.
La première mention médiatique du concept de colonialisme intérieur est liée à la grève des mineurs de Decazeville, qui donne l’occasion à Serge Mallet - qui fait partie des participants à la Rencontre de Grenoble - d’écrire un article publié dans France Observateur sous le titre : « La révolte des colonisés de l’intérieur » (11 janvier 1962). Au même moment, des écrivains et intellectuels issus du mouvement occitan (autour de Robert Lafont et de l’Institut d’estudis occitans) vont nourrir le concept en le transformer en analyse économique, sociale et politique étayée d’études de plus en plus chiffrées et argumentées. Dès 1962 ils se sont regroupés autour d’une organisation, qui se définit comme un club politique plus d’un parti, le Comité occitan d’étude et d’action. Robert Lafont en est le Secrétaire général et le principal animateur.
Le Rapport fait une référence explicite au mouvement de Decazeville : « Que l'on y prenne garde cependant : les affrontements sociaux changent aujourd'hui de nature. Les mineurs de Decazeville en grève défendaient moins l'avenir de la mine que celui de leur région. Ils ont été mieux soutenus par les paysans aveyronnais que par leurs frères mineurs du Nord. Petit à petit, c'est l'inégalité géographique de développement qui devient l'injustice la plus criante. » En lien avec ce passage, on trouve la seule mention du Rapport sur les revendications linguistiques (reconnaissance officielle et enseignement des langues dites régionales), prouvant qu’il n’est pas une émanation directe des mouvements régionalistes.

Quoi qu’il en soit, au même moment le COEA affiche clairement sa proximité idéologique particulière avec le PSU au sein des différentes composantes de la gauche, en particulier à compter de 1966 lorsque celles-ci tendent à se recomposer autour de François Mitterrand dans une optique de rassemblement avec la SFIO (qui sera opérée à Epinay en 1971, le PSU restant d’ailleurs en dehors de l’unification des composantes socialistes). Côté mouvement régionaliste, la rupture est également consommée en 1966-1967 avec un certain nombre de mouvement, dont le COEA, qui conduit à une candidature autonome des « minorités nationales » à l’élection présidentielle de 1974, représentée par le Secrétaire général du COEA, Robert Lafont. Invalidé par le conseil constitutionnel, il soutiendra la candidature écologiste de René Dumont et non celle du candidat du Parti socialiste, François Mitterrand.

Une émanation indirecte des idées et revendications du Comité occitan d’études et d’action (COEA)

Malgré son titre, on ne trouvera pas dans le Rapport « Décoloniser la province » la réalité des enjeux et propositions du COEA et des autres mouvements régionalistes. Il s’agit d’un rapport d’étude et de mise en lumière du sous-développement économique régional français. Sans que l’on puisse en être certain, il est fort possible que le rapport d’orientation présenté par Robert Lafont à l’Assemblée générale du COEA au printemps 1967 soit en partie une réponse, critique, au rapport de Michel Rocard : « Dans le domaine de l’analyse du colonialisme intérieur : notre intervention théorique a consisté dès le départ à substituer à la notion amorphe, peu distincte, diversement interprétée, du sous-développement régional, une notion infiniment plus dynamique et qui nous engage à une étude structurale, fonctionnaliste, du dépérissement de nos régions : le colonialisme intérieur. Sur ce point, il y a eu succès ; le terme s’est répandu, il a été repris avec vigueur dans la presse et ailleurs. Nous nous sommes pourtant bien aperçus que ce succès même risquait d’être un affadissement… Ceux qui adopteront en France notre terminologie, risquent de confondre sous-emploi, exode rural, retard d’industrialisation et colonisation. En parlant de décolonisation, ils ne viseront qu’une revitalisation économique et finalement une action anodine, qui ne résoudra aucune question de fond. »  (Bulletin d’information du COEA, 20 juillet 1967).

Pour autant, par l’importance politique de la Rencontre de Grenoble, le Rapport de Michel Rocard et plus largement l’irruption dans le champ de la gauche socialiste française d’une nouvelle approche de la question régionale, ont incontestablement joué un rôle dans la diffusion et le succès des analyse et propositions portées par Robert Lafont et le COEA autour du colonialisme intérieur. Quelques mois après la Rencontre socialiste de Grenoble, les éditions Gallimard publient dans une collection à grand tirage, les deux essais de Robert Lafont sur le colonialisme intérieur : La Révolution régionaliste (Paris : Gallimard, 1967), Sur la France (Paris : Gallimard, 1968).

La gauche socialiste et le colonialisme intérieur de 1971 à 1981

Pour ce qui est de l’adhésion de la gauche française aux analyses et propositions du mouvement régionaliste, si la rupture est consommée entre le COEA et le Parti Socialiste au début de la décennie 1970, la question revient dans la seconde moitié de la décennie alors que la candidature invalidée de Robert Lafont a débouché sur la naissance d’un mouvement socialiste occitan autonome, Volèm viure al país, qui fait sans doute craindre la perte d’une partie d’un électorat dans un bastion du socialisme, le Languedoc méditerranéen. Dans le cadre de la campagne présidentielle de 1981, le Parti socialiste et le candidat Mitterrand multiplieront les signes d’adhésion aux revendications régionalistes : programme « La France au pluriel » (Parti socialiste, 1981), discours de François Mitterand à Lorient le 14 mars 1981 et proposition 56 des 110 propositions pour la France. 

Mise en ligne : 17/01/2020