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[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série FF – Justice et police (avant 1790).
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense des droits de la ville sur le Pont-Long et autres territoires (1408-1769) : FF 1, FF 3-4, FF 10, FF 39. FF1 – Défense des droits de la communauté (dont landes du Pont-Long). – Sentence de Ramon seigneur d'Arros, sénéchal de Béarn, sur les réparations que Pierre d'Espalungue doit faire aux murailles de la ville sur lesquelles est adossée sa maison (1408, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Saisie de bétail et d'outils faite par les gardes de Pau contre des particuliers de Lons dans les bois de l'Ousse et du Larron : acte de reconnaissance (1421, copie + trad. pap. ms de 1686) ; Propriété des salheyts : acte de protestation des voisins de Pau contre le seigneur de Béarn (16 septembre 1443, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Saisie d'une hache faite par les gardes de Pau contre un habitant de Billère au Pont-Long : acte de reconnaissance (1444, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie par les Ossalois d'un cheval appartenant à un habitant de Billère au Pont-long : sentence de la Cour Majour 1450, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie de bétail contre un habitant de Billère dans le bois de l'Ousse : sentence de la Cour Majour (1450, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Protestation des communautés de Pau et Ossau sur leurs droits respectifs sur le Pont-Long (1473, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Protestation des Palois contre la communauté d'Ossau pour avoir autorisé, sans leur assentiment, des gens de Buros à mettre en culture une parcelle du Pont-Long (1484 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais, ) ; Saisie de bétail contre Arnaud de Casamajor, commandeur de l'Hôpital d'Aubertin, au Pont-Long : acte de reconnaissance (1488 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de marchands de la vallée d'Ossau adressée à Catherine, reine de Navarre, et au Sénéchal de Béarn (1509, 1 pièce pap. ms béarnais). (1408-1509). FF3 – Défense des droits de la communauté (landes du Pont-Long, salheyts). –Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : acte de reconnaissance (1511, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Poursuite des jurats et bayle de Pau contre Arnaud Lanusse, de Gelos, pour avoir coupé des arbres dans les salheyts entre le Gave et l'Ousse : acte de reconnaissance (1516, 1 pièce parch. + copie pap. ms béarnais) ; Saisie contre des habitants d'Idron pour avoir coupé du bois au bois de l'Ousse : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms XIXe s.) ; Saisie contre des habitants de Lescar pour avoir coupé du bois dans la forêt de la Ront : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms) ; Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : sentence du Conseil souverain de Béarn (1537 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Propriété du salheyt de Pau : acte d'affirmation des droits de la ville contre Estienne Cemitière, trésorier de Béarn, au sujet d'arbres abattus par le vent sur la grève du Gave (1587, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Landes du Pont-Long, droits des habitants de Pau contre ceux des habitants de Sendets : sentence du Conseil souverain de Béarn (1589, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Limites du Pont-Long entre Pau et Billère : arrêt du Conseil souverain de Béarn (1590, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Police du Pont-Long, confirmation des droits de la communauté de Pau : sentence du Conseil souverain de Béarn (1591, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Pacage au Pont-Long, droits des communautés de Pau et Morlaàs : sentence du Conseil souverain de Béarn (1592, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Sentence du Conseil souverain de Béarn entre Pau et la vallée d'Ossau, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par le sénéchal de Béarn en 1490 au sujet du Pont-Long (1594 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais). Police exercée par le corps de ville : procédure de reconnaissance des lieux où les jurats de Pau ont juridiction (1620, 1 cahier pap. ms). (1511-1620). FF4 – Landes du Pont-Long, droits de la communauté de Pau. – Sentence du Conseil souverain de Béarn confirmant les Palois dans leurs droits sur le Pont-Long contre les habitants de Buros. (28 septembre 1542).1 rouleau parch. ms béarnais. Tribunal du Sénéchal de Béarn (1464-1578). FF2 – Cour du Sénéchal de Béarn, installation à Pau. – Ordonnance de Gaston IV, vicomte de Béarn, fixant à Pau la Cour du Sénéchal de Béarn, et établissant dans la ville un marché hebdomadaire et trois foires annuelles (1464, 3 pièces parch. et 1 pièce pap. mss béarnais) ; Ordonnance de Madeleine de Viane, régente au nom de François Fébus son fils, confirmant les ordonnances de Gaston IV relatives à la ville (1473, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Lettres patentes de Catherine, reine de Navarre, ordonnant que soit lue dans les rues de la ville son ordonnance transférant à Pau les audiences du Sénéchal précédemment tenues à Orthez et Oloron (1513, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre, confirmant les ordonnances de Gaston IV (1514, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Supplique des habitants de Pau à la Reine, dame souveraine de Béarn, par laquelle ils demandent le rétablissement dans leur ville du siège des sénéchaussées d'Orthez et d'Oloron (1567, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Opposition des jurats, gardes et habitants de Pau au sujet de l'installation du siège du Sénéchal à Morlaàs (1576, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Procès-verbal de l'érection et installation du siège du Sénéchal en la ville de Morlaàs (1777, 1 cahier pap. ms béarnais) ; Jugement du procureur-syndic des Etats de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de la ville au Conseil souverain de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Mémoire des jurats et communauté de Pau contre ceux de Morlaàs au sujet du siège du Sénéchal, (s.d., 1 cahier pap. ms béarnais). (1464-1578). Procès menés par la ville (1731-1786) : FF 6-9, F34-36 Police exercée par le Corps de ville Registres de police (1676-1793) : FF11 à 30 Expositions d'enfants (1737-1777) : FF31 à 32 Prisons de l'hôtel de ville (1737-1787) : FF33 Pièces relatives aux affaires traitées par le Corps de ville (1590-1785) : FF37 à 38 FF38 – Requête de demoiselle Isabeau Darrigrand, de Jurançon, contre la demoiselle Elisabeth Darros, pour le paiement de 2 000 livres tournois, prix d'une terre située à Jurançon (1590). 1 rouleau parch. ms. Béarnais.
Importance matérielle :
5,16 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1408-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
FF1 à 39.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense des droits de la ville sur le Pont-Long et autres territoires (1408-1769) : FF 1, FF 3-4, FF 10, FF 39. FF1 – Défense des droits de la communauté (dont landes du Pont-Long). – Sentence de Ramon seigneur d'Arros, sénéchal de Béarn, sur les réparations que Pierre d'Espalungue doit faire aux murailles de la ville sur lesquelles est adossée sa maison (1408, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Saisie de bétail et d'outils faite par les gardes de Pau contre des particuliers de Lons dans les bois de l'Ousse et du Larron : acte de reconnaissance (1421, copie + trad. pap. ms de 1686) ; Propriété des salheyts : acte de protestation des voisins de Pau contre le seigneur de Béarn (16 septembre 1443, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Saisie d'une hache faite par les gardes de Pau contre un habitant de Billère au Pont-Long : acte de reconnaissance (1444, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie par les Ossalois d'un cheval appartenant à un habitant de Billère au Pont-long : sentence de la Cour Majour 1450, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie de bétail contre un habitant de Billère dans le bois de l'Ousse : sentence de la Cour Majour (1450, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Protestation des communautés de Pau et Ossau sur leurs droits respectifs sur le Pont-Long (1473, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Protestation des Palois contre la communauté d'Ossau pour avoir autorisé, sans leur assentiment, des gens de Buros à mettre en culture une parcelle du Pont-Long (1484 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais, ) ; Saisie de bétail contre Arnaud de Casamajor, commandeur de l'Hôpital d'Aubertin, au Pont-Long : acte de reconnaissance (1488 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de marchands de la vallée d'Ossau adressée à Catherine, reine de Navarre, et au Sénéchal de Béarn (1509, 1 pièce pap. ms béarnais). (1408-1509). FF3 – Défense des droits de la communauté (landes du Pont-Long, salheyts). –Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : acte de reconnaissance (1511, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Poursuite des jurats et bayle de Pau contre Arnaud Lanusse, de Gelos, pour avoir coupé des arbres dans les salheyts entre le Gave et l'Ousse : acte de reconnaissance (1516, 1 pièce parch. + copie pap. ms béarnais) ; Saisie contre des habitants d'Idron pour avoir coupé du bois au bois de l'Ousse : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms XIXe s.) ; Saisie contre des habitants de Lescar pour avoir coupé du bois dans la forêt de la Ront : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms) ; Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : sentence du Conseil souverain de Béarn (1537 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Propriété du salheyt de Pau : acte d'affirmation des droits de la ville contre Estienne Cemitière, trésorier de Béarn, au sujet d'arbres abattus par le vent sur la grève du Gave (1587, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Landes du Pont-Long, droits des habitants de Pau contre ceux des habitants de Sendets : sentence du Conseil souverain de Béarn (1589, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Limites du Pont-Long entre Pau et Billère : arrêt du Conseil souverain de Béarn (1590, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Police du Pont-Long, confirmation des droits de la communauté de Pau : sentence du Conseil souverain de Béarn (1591, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Pacage au Pont-Long, droits des communautés de Pau et Morlaàs : sentence du Conseil souverain de Béarn (1592, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Sentence du Conseil souverain de Béarn entre Pau et la vallée d'Ossau, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par le sénéchal de Béarn en 1490 au sujet du Pont-Long (1594 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais). Police exercée par le corps de ville : procédure de reconnaissance des lieux où les jurats de Pau ont juridiction (1620, 1 cahier pap. ms). (1511-1620). FF4 – Landes du Pont-Long, droits de la communauté de Pau. – Sentence du Conseil souverain de Béarn confirmant les Palois dans leurs droits sur le Pont-Long contre les habitants de Buros. (28 septembre 1542).1 rouleau parch. ms béarnais. Tribunal du Sénéchal de Béarn (1464-1578). FF2 – Cour du Sénéchal de Béarn, installation à Pau. – Ordonnance de Gaston IV, vicomte de Béarn, fixant à Pau la Cour du Sénéchal de Béarn, et établissant dans la ville un marché hebdomadaire et trois foires annuelles (1464, 3 pièces parch. et 1 pièce pap. mss béarnais) ; Ordonnance de Madeleine de Viane, régente au nom de François Fébus son fils, confirmant les ordonnances de Gaston IV relatives à la ville (1473, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Lettres patentes de Catherine, reine de Navarre, ordonnant que soit lue dans les rues de la ville son ordonnance transférant à Pau les audiences du Sénéchal précédemment tenues à Orthez et Oloron (1513, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre, confirmant les ordonnances de Gaston IV (1514, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Supplique des habitants de Pau à la Reine, dame souveraine de Béarn, par laquelle ils demandent le rétablissement dans leur ville du siège des sénéchaussées d'Orthez et d'Oloron (1567, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Opposition des jurats, gardes et habitants de Pau au sujet de l'installation du siège du Sénéchal à Morlaàs (1576, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Procès-verbal de l'érection et installation du siège du Sénéchal en la ville de Morlaàs (1777, 1 cahier pap. ms béarnais) ; Jugement du procureur-syndic des Etats de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de la ville au Conseil souverain de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Mémoire des jurats et communauté de Pau contre ceux de Morlaàs au sujet du siège du Sénéchal, (s.d., 1 cahier pap. ms béarnais). (1464-1578). Procès menés par la ville (1731-1786) : FF 6-9, F34-36 Police exercée par le Corps de ville Registres de police (1676-1793) : FF11 à 30 Expositions d'enfants (1737-1777) : FF31 à 32 Prisons de l'hôtel de ville (1737-1787) : FF33 Pièces relatives aux affaires traitées par le Corps de ville (1590-1785) : FF37 à 38 FF38 – Requête de demoiselle Isabeau Darrigrand, de Jurançon, contre la demoiselle Elisabeth Darros, pour le paiement de 2 000 livres tournois, prix d'une terre située à Jurançon (1590). 1 rouleau parch. ms. Béarnais.
Importance matérielle :
5,16 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1408-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
FF1 à 39.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série EE - Affaires militaires
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense du royaume de Navarre (1585-1592). EE1 – Discipline militaire. – Ordonnance de Catherine de Bourbon, princesse-régente en Béarn (28 décembre 1585, 1 cahier pap. ms. béarnais + 1 copie pap. ms XVIIIe s.) ). Fourniture du bois nécessaire aux corps de garde en garnison à Pau : requête du Corps de ville et ordonnance de Monsieur de Navailles, lieutenant général du Roi en Béarn (1585, copie pap. ms en béarnais datée de 1681). EE13 – Fortification du bastion [de Navarrenx ?]. – Paiement des habitants ayant participé aux travaux : état des sommes versées. [Rollo deus personadges qui an continuat tribailhar au bastion...] (1592) 3 pièces pap. mss béarnais . Passage de troupes, casernement et réquisitions militaires (1682-1793) : EE2-10, EE12, EE14. Sapeurs-pompiers (1780-1791) : EE11.
Importance matérielle :
1,85 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1585-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
EE1 à 14.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense du royaume de Navarre (1585-1592). EE1 – Discipline militaire. – Ordonnance de Catherine de Bourbon, princesse-régente en Béarn (28 décembre 1585, 1 cahier pap. ms. béarnais + 1 copie pap. ms XVIIIe s.) ). Fourniture du bois nécessaire aux corps de garde en garnison à Pau : requête du Corps de ville et ordonnance de Monsieur de Navailles, lieutenant général du Roi en Béarn (1585, copie pap. ms en béarnais datée de 1681). EE13 – Fortification du bastion [de Navarrenx ?]. – Paiement des habitants ayant participé aux travaux : état des sommes versées. [Rollo deus personadges qui an continuat tribailhar au bastion...] (1592) 3 pièces pap. mss béarnais . Passage de troupes, casernement et réquisitions militaires (1682-1793) : EE2-10, EE12, EE14. Sapeurs-pompiers (1780-1791) : EE11.
Importance matérielle :
1,85 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1585-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
EE1 à 14.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série CC - Finances et contributions (avant 1790)
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Taxes et impôts royaux : CC6 Livres terriers et censiers (1535-1769) : CC1-4 CC 1 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn en la ville de Pau. (1535, copie XVIIe siècle) registre 183 p. pap. mss béarnais, couv. parch. CC2 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1546-1576) 247 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC3 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1568-1599) 528 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC4 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn. - Extrait du livre censier contenant les droits possédés par les seigneurs souverains de Béarn dans les communautés du Béarn (1535, copie de 1673, 1 cahier pap. ms béarnais) ; extrait du livre censier du Roi, réformé le 10 février 1675 par David Ducamp, commissaire réformateur du Domaine de Béarn (1675, 1 cahier pap. ms) ; Extrait de plusieurs articles du livre censier de 1535 contenant les fiefs dus aux seigneurs de Béarn pour plusieurs maisons et pièces de terre situées au terroir de la ville de Pau du côté de Bizanos et dans divers parsans dépendant de la ville (copie 1769, 1 pièce pap. ms béarnais). (1535-1769) Impôts directs Taille, taillon (1577-1598) : CC5 CC5 – Rôles de la taille (1577, 1588, 1598). 3 cahiers pap. mss béarnais CC6 – Impôts royaux. – Exemption des tailles ordinaires et des lods et ventes : lettres patentes de Henri IV, roi de France et de Navarre, (1600, 1 pièce parch. ms béarnais et 2 copies pap. mss béarnais et français), acte d'enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau (1601, 1 pièce parch. ms), arrêt du Conseil souverain de Béarn ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Henri IV et Louis XIII (1611, 1 pièce pap. ms). État des sommes à payer par les villes et communautés situées dans le ressort du Parlement de Navarre (1761, 1 cahier pap. impr.) ; Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat (1763, 1 cahier pap. impr.). Capitation, dixièmes, vingtièmes (1701-1791) : CC7-62 - CC174 - CC176 Don gratuit (1762-1771) : CC164 Impôts de la période révolutionnaire (1789-1793) : CC154-158 - CC177 Taxes et contributions indirectes Droits forains, octrois (1484-1779) : CC128 - CC139-142 - CC166-167 CC128 – Impôts et taxes payés au seigneur de Béarn. - Péage du Pont sur le Gave : contrats d'affermage (1484-1511, 5 pièces parch. mss béarnais) . Droit de mesurage, octrois : lettres patentes de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1502, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais datée de 1643). Exemptions de péage et de foraine au bénéfice des habitants de la ville : lettres patentes d'Henri II, roi de Navarre (1522, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss en béarnais datée de 1643 et portant le sceau de la ville). Exemption de subsides accordée à la ville par Bernard de Montaut, commissaire du Roi à Mont-de-Marsan (1583, 1 pièce parch. ms). Obligation de 600 livres accordée par la ville à Guillaume Lamy, maître de la Monnaie, pour un prêt à Catherine de Bourbon, princesse de Navarre (1586, 1 pièce parch. ms béarnais). Droits d'amortissements, francs-fiefs, usages (1738-1761) : CC134-135 - CC175 Contrôle et enregistrement des actes (1684-1767) : CC131-133 - CC138 - CC 143 Amendes (1718-1746) : CC136-137 Ventes d'offices (1745-1753) : CC149 Finances communales (1640-1791) Comptabilité communale Comptes rendus par les gardes-boursiers et trésoriers de la ville (1468-1764) : CC63 à 127 - CC168 à 173 CC 63 – Livre des comptes de la ville (1468-1607). 1 registre 152 ff° pap. mss, couv. parch., béarnais CC64 à 108, CC168, CC169 - Comptes des trésoriers de la ville (1522-1643). 47 cahiers pap. mss., béarnais Pièces justificatives (1485-1802) : CC151 à 152 - CC165 CC165 - Finances communales. - Quittance du Corps de ville pour une somme de 600 écus octroyée par le Chapitre de la cathédrale de Lescar (1485, 1 pièce pap. parch. ms béarnais) ; quittance du sieur de Monaix, trésorier du Domaine de Béarn, en faveur de Pierre de Pierre, garde-boursier de Pau, pour l'affièvement du droit de majesque (1638, 1 pièce pap. ms) ; délibération prise par le Parlement de Navarre pour remédier aux fraudes (1687, 1 pièce pap. ms) ; confection du rôle de la capitation : ordres de paiement au nom du sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 2 pièces pap. mss) ; arrêt du Parlement de Navarre qui casse le compte rendu par le sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 1 pièce pap. ms) ; vente de terrains communaux pour payer les dettes de la ville : arrêt du Conseil d'état du Roi, états des ventes et des produits, requêtes du sieur Doudet, trésorier de la ville, ordonnance de l'Intendant (1750-1774, 5 pièces pap. mss et impr.) ; vente de chaux et de mortier inutilisés lors des travaux du Pont sur le Hédas, au profit de la ville : autorisation de l'intendant d'Étigny (1751, 2 pièces pap. mss) ; état des dépenses à faire par la ville (1756, 1 pièce pap. ms) ; état des recettes et dépenses de la ville, envoyé au contrôleur général (1773, 1 cahier pap. ms) ; état et quittances des dépenses acquittées par le sieur Carde, garde-boursier de la ville, à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine (1779, 6 pièces pap. mss). Impôts et taxes perçus par la ville (1629-1788) : CC129 - CC144 CC129 - Droits perçus par la ville. - Droits de plaçage et de halage affermés : tarif (1629, 1 pièce pap. ms). Impositions en Béarn : édit de Louis XIII (1633, 1 pièce pap. ms béarnais). Droits de mayade, cize et ancien octroi sur les vins : procès-verbal d'adjudication de la ferme à Henri Vignau (1771, 1 pièce pap. ms). Abonnement du "sol pour livre" appartenant au Roi sur les droits levés dans la ville : lettre de l'Intendant de Boucheporn au corps de ville (1787, 1 pièce pap. ms). Droits de plaçage, halage, entrée, grand et petit poids, inspection des faux poids et fausses mesures : procès-verbal d'adjudication de la ferme (1784-1788, 2 cahiers pap. mss). Affermage des revenus de la ville (1737-1797) : CC159 à 162 Droits sur les vins (1738-1791) : CC145 à 148 - CC163
Importance matérielle :
14,64 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1535-1802
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
CC1-177.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Taxes et impôts royaux : CC6 Livres terriers et censiers (1535-1769) : CC1-4 CC 1 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn en la ville de Pau. (1535, copie XVIIe siècle) registre 183 p. pap. mss béarnais, couv. parch. CC2 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1546-1576) 247 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC3 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1568-1599) 528 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC4 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn. - Extrait du livre censier contenant les droits possédés par les seigneurs souverains de Béarn dans les communautés du Béarn (1535, copie de 1673, 1 cahier pap. ms béarnais) ; extrait du livre censier du Roi, réformé le 10 février 1675 par David Ducamp, commissaire réformateur du Domaine de Béarn (1675, 1 cahier pap. ms) ; Extrait de plusieurs articles du livre censier de 1535 contenant les fiefs dus aux seigneurs de Béarn pour plusieurs maisons et pièces de terre situées au terroir de la ville de Pau du côté de Bizanos et dans divers parsans dépendant de la ville (copie 1769, 1 pièce pap. ms béarnais). (1535-1769) Impôts directs Taille, taillon (1577-1598) : CC5 CC5 – Rôles de la taille (1577, 1588, 1598). 3 cahiers pap. mss béarnais CC6 – Impôts royaux. – Exemption des tailles ordinaires et des lods et ventes : lettres patentes de Henri IV, roi de France et de Navarre, (1600, 1 pièce parch. ms béarnais et 2 copies pap. mss béarnais et français), acte d'enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau (1601, 1 pièce parch. ms), arrêt du Conseil souverain de Béarn ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Henri IV et Louis XIII (1611, 1 pièce pap. ms). État des sommes à payer par les villes et communautés situées dans le ressort du Parlement de Navarre (1761, 1 cahier pap. impr.) ; Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat (1763, 1 cahier pap. impr.). Capitation, dixièmes, vingtièmes (1701-1791) : CC7-62 - CC174 - CC176 Don gratuit (1762-1771) : CC164 Impôts de la période révolutionnaire (1789-1793) : CC154-158 - CC177 Taxes et contributions indirectes Droits forains, octrois (1484-1779) : CC128 - CC139-142 - CC166-167 CC128 – Impôts et taxes payés au seigneur de Béarn. - Péage du Pont sur le Gave : contrats d'affermage (1484-1511, 5 pièces parch. mss béarnais) . Droit de mesurage, octrois : lettres patentes de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1502, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais datée de 1643). Exemptions de péage et de foraine au bénéfice des habitants de la ville : lettres patentes d'Henri II, roi de Navarre (1522, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss en béarnais datée de 1643 et portant le sceau de la ville). Exemption de subsides accordée à la ville par Bernard de Montaut, commissaire du Roi à Mont-de-Marsan (1583, 1 pièce parch. ms). Obligation de 600 livres accordée par la ville à Guillaume Lamy, maître de la Monnaie, pour un prêt à Catherine de Bourbon, princesse de Navarre (1586, 1 pièce parch. ms béarnais). Droits d'amortissements, francs-fiefs, usages (1738-1761) : CC134-135 - CC175 Contrôle et enregistrement des actes (1684-1767) : CC131-133 - CC138 - CC 143 Amendes (1718-1746) : CC136-137 Ventes d'offices (1745-1753) : CC149 Finances communales (1640-1791) Comptabilité communale Comptes rendus par les gardes-boursiers et trésoriers de la ville (1468-1764) : CC63 à 127 - CC168 à 173 CC 63 – Livre des comptes de la ville (1468-1607). 1 registre 152 ff° pap. mss, couv. parch., béarnais CC64 à 108, CC168, CC169 - Comptes des trésoriers de la ville (1522-1643). 47 cahiers pap. mss., béarnais Pièces justificatives (1485-1802) : CC151 à 152 - CC165 CC165 - Finances communales. - Quittance du Corps de ville pour une somme de 600 écus octroyée par le Chapitre de la cathédrale de Lescar (1485, 1 pièce pap. parch. ms béarnais) ; quittance du sieur de Monaix, trésorier du Domaine de Béarn, en faveur de Pierre de Pierre, garde-boursier de Pau, pour l'affièvement du droit de majesque (1638, 1 pièce pap. ms) ; délibération prise par le Parlement de Navarre pour remédier aux fraudes (1687, 1 pièce pap. ms) ; confection du rôle de la capitation : ordres de paiement au nom du sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 2 pièces pap. mss) ; arrêt du Parlement de Navarre qui casse le compte rendu par le sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 1 pièce pap. ms) ; vente de terrains communaux pour payer les dettes de la ville : arrêt du Conseil d'état du Roi, états des ventes et des produits, requêtes du sieur Doudet, trésorier de la ville, ordonnance de l'Intendant (1750-1774, 5 pièces pap. mss et impr.) ; vente de chaux et de mortier inutilisés lors des travaux du Pont sur le Hédas, au profit de la ville : autorisation de l'intendant d'Étigny (1751, 2 pièces pap. mss) ; état des dépenses à faire par la ville (1756, 1 pièce pap. ms) ; état des recettes et dépenses de la ville, envoyé au contrôleur général (1773, 1 cahier pap. ms) ; état et quittances des dépenses acquittées par le sieur Carde, garde-boursier de la ville, à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine (1779, 6 pièces pap. mss). Impôts et taxes perçus par la ville (1629-1788) : CC129 - CC144 CC129 - Droits perçus par la ville. - Droits de plaçage et de halage affermés : tarif (1629, 1 pièce pap. ms). Impositions en Béarn : édit de Louis XIII (1633, 1 pièce pap. ms béarnais). Droits de mayade, cize et ancien octroi sur les vins : procès-verbal d'adjudication de la ferme à Henri Vignau (1771, 1 pièce pap. ms). Abonnement du "sol pour livre" appartenant au Roi sur les droits levés dans la ville : lettre de l'Intendant de Boucheporn au corps de ville (1787, 1 pièce pap. ms). Droits de plaçage, halage, entrée, grand et petit poids, inspection des faux poids et fausses mesures : procès-verbal d'adjudication de la ferme (1784-1788, 2 cahiers pap. mss). Affermage des revenus de la ville (1737-1797) : CC159 à 162 Droits sur les vins (1738-1791) : CC145 à 148 - CC163
Importance matérielle :
14,64 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1535-1802
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
CC1-177.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
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Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série BB – Administration communale (avant 1790)
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Corps de ville de Pau - Délibérations (1551-1791) : BB 1-23, BB 34. BB1 – Corps de ville de Pau : registre des délibérations (20 décembre 1551 - [22 avril ?] 1600). Registre de 670 ff° pap. mss béarnais et français. BB34 – Corps de ville de Pau : délibérations. - Libe deus arrets de la ville (table du registre coté BB1, 1551-1585, 1 cahier pap. ms. béarnais, incomplet) ; Table du registre de l'hôtel de ville (depuis l'année 1640 jusqu'à l'année 1658, 1 cahier pap. ms) ; Mémoire des délibérations les plus remarquées qui sont dans les registres de la ville de Pau (1600-1691, 1 cahier pap. ms, incomplet). - Élection et fonctionnement (1736-1786) : BB 28-29, BB 33. Droit de voisinage (1382-1779) : BB 24-27, BB 31-32. BB27 – Droit de voisinage. - Lettre de bourgeoisie accordée à Pierre Loste dit Heuré (1602, 1 pièce parch. ms. béarnais) ; ordonnance des Jurats de la ville de Pau sur la production des titres donnant le droit de voisinage dans un délai de 15 jours (26 juillet 1632, 1 affiche impr.) ; extraits du registre de renseignements pour le catalogue des voisins (1739, 2 pièces pap. mss) ; listes des voisins de la ville de Pau faites pour être remises aux fermiers de la mayade (1752, 1759, 1761, 3 pièces pap. mss) ; listes des notables voisins convoqués pour l'Assemblée du Corps de ville (1764, 1765, 1775, 1779, 5 pièces pap. mss) ; état des paysans voisins de la ville (XVIIIIe s., 2 pièces pap. mss) ; liste des particuliers qui ont épousé des filles héritières de voisins et qui ne se sont pas fait reconnaître comme voisins (XVIIIIe s., 1 pièce pap. ms). Dénombrement de la population (1776) : BB 30.
Importance matérielle :
5,35 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1551-1791.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
BB1-34.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Corps de ville de Pau - Délibérations (1551-1791) : BB 1-23, BB 34. BB1 – Corps de ville de Pau : registre des délibérations (20 décembre 1551 - [22 avril ?] 1600). Registre de 670 ff° pap. mss béarnais et français. BB34 – Corps de ville de Pau : délibérations. - Libe deus arrets de la ville (table du registre coté BB1, 1551-1585, 1 cahier pap. ms. béarnais, incomplet) ; Table du registre de l'hôtel de ville (depuis l'année 1640 jusqu'à l'année 1658, 1 cahier pap. ms) ; Mémoire des délibérations les plus remarquées qui sont dans les registres de la ville de Pau (1600-1691, 1 cahier pap. ms, incomplet). - Élection et fonctionnement (1736-1786) : BB 28-29, BB 33. Droit de voisinage (1382-1779) : BB 24-27, BB 31-32. BB27 – Droit de voisinage. - Lettre de bourgeoisie accordée à Pierre Loste dit Heuré (1602, 1 pièce parch. ms. béarnais) ; ordonnance des Jurats de la ville de Pau sur la production des titres donnant le droit de voisinage dans un délai de 15 jours (26 juillet 1632, 1 affiche impr.) ; extraits du registre de renseignements pour le catalogue des voisins (1739, 2 pièces pap. mss) ; listes des voisins de la ville de Pau faites pour être remises aux fermiers de la mayade (1752, 1759, 1761, 3 pièces pap. mss) ; listes des notables voisins convoqués pour l'Assemblée du Corps de ville (1764, 1765, 1775, 1779, 5 pièces pap. mss) ; état des paysans voisins de la ville (XVIIIIe s., 2 pièces pap. mss) ; liste des particuliers qui ont épousé des filles héritières de voisins et qui ne se sont pas fait reconnaître comme voisins (XVIIIIe s., 1 pièce pap. ms). Dénombrement de la population (1776) : BB 30.
Importance matérielle :
5,35 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1551-1791.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
BB1-34.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ La Médiathèque du Grand Narbonne ] Fonds Local
Présentation du producteur :
Le Fonds Albarel a été adressé par Monsieur Paul MALE de Castelnaudary à Monsieur André MECLE , adjoint au Maire de Narbonne et délégué aux Affaires Culturelles de la Ville, lequel lui en a accusé réception le 26 décembre 1988. Monsieur Mècle spécifiait da ns sa lettre « qu’il avait reçu de Monsieur Malé une série de cahiers et de feuilles , au contenu assez divers, ainsi que les manuscrits d’œuvres, en vers et en prose, du Docteur Paul Albarel , au même titre qu’une volumineuse correspondance qui lui a été transmise par ses nombreux amis du Félibrige ». Selon les volontés de Madame VIVARES née ALBAREL, un inventaire devait être établi par la suite. Déposés dans un premier temps à la bibliothèque municipale de Narbonne, ce fonds se trouve actuellement au sein du Fonds local de la Médiathèque. En 2009 , sous l’égide du Grand Narbonne , un dépouillement, un inventaire et un catalogage du Fonds Albarel ont été entrepris et ont été terminés en juillet 2011. Le Fonds Albarel se composat à sa réception de quatre grands cartons renfermant les documents précipités : correspondances, diverses revues , livres et manuscrits divers.
Présentation du contenu :
Correspondance aux félibres, Revues : Cigalo lengadouciano ; Era bouts dera mountanho ; Lou felibrige ; Lo cobreto ; Vivo provenço ; Terro d’oc ; Quelques monographies , cartes postales et photographies ainsi que des documents divers ( menus….). - Lo Cobreto -849 COB: 1929 - 1936. 25 exemplaires. Revue de littérature occitane. - Lou Felibrige - 849 FEL: 1887 - 1935. 135 exemplaires. Revue de littérature occitane. - Cigalo lengadouciano - 849 CIG. 1910 - 1933. 199 exemplaires.Revue littéraire occitane bitteroise. - Era bouts dera Moutanho (Escolo deras Pireneas) - 849 ESC. 1911 - 1934. 72 exemplaires. Revue de littérature occitane. - Terro d’oc -849 TER. 1910 - 1927. 47 exemplaires. Revue de littérature occitane.
Importance matérielle :
Environ 20 cartons et chemises contenant des documents d’une grande diversité.
Couverture Temporelle :
1871 - 1947
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits, Monographies Imprimées, Périodiques (presse et revues)
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
050 JOU ; 849 ALB ; 849 CIG ; 849 COB ; 849 ESC ; 849 FEL ; 849 TER ; 849 VIV
Instruments de recherche :
Catalogue informatisé et en ligne:
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation sur place.
Conditions de reproduction :
Non autorisée.
Le Fonds Albarel a été adressé par Monsieur Paul MALE de Castelnaudary à Monsieur André MECLE , adjoint au Maire de Narbonne et délégué aux Affaires Culturelles de la Ville, lequel lui en a accusé réception le 26 décembre 1988. Monsieur Mècle spécifiait da ns sa lettre « qu’il avait reçu de Monsieur Malé une série de cahiers et de feuilles , au contenu assez divers, ainsi que les manuscrits d’œuvres, en vers et en prose, du Docteur Paul Albarel , au même titre qu’une volumineuse correspondance qui lui a été transmise par ses nombreux amis du Félibrige ». Selon les volontés de Madame VIVARES née ALBAREL, un inventaire devait être établi par la suite. Déposés dans un premier temps à la bibliothèque municipale de Narbonne, ce fonds se trouve actuellement au sein du Fonds local de la Médiathèque. En 2009 , sous l’égide du Grand Narbonne , un dépouillement, un inventaire et un catalogage du Fonds Albarel ont été entrepris et ont été terminés en juillet 2011. Le Fonds Albarel se composat à sa réception de quatre grands cartons renfermant les documents précipités : correspondances, diverses revues , livres et manuscrits divers.
Présentation du contenu :
Correspondance aux félibres, Revues : Cigalo lengadouciano ; Era bouts dera mountanho ; Lou felibrige ; Lo cobreto ; Vivo provenço ; Terro d’oc ; Quelques monographies , cartes postales et photographies ainsi que des documents divers ( menus….). - Lo Cobreto -849 COB: 1929 - 1936. 25 exemplaires. Revue de littérature occitane. - Lou Felibrige - 849 FEL: 1887 - 1935. 135 exemplaires. Revue de littérature occitane. - Cigalo lengadouciano - 849 CIG. 1910 - 1933. 199 exemplaires.Revue littéraire occitane bitteroise. - Era bouts dera Moutanho (Escolo deras Pireneas) - 849 ESC. 1911 - 1934. 72 exemplaires. Revue de littérature occitane. - Terro d’oc -849 TER. 1910 - 1927. 47 exemplaires. Revue de littérature occitane.
Importance matérielle :
Environ 20 cartons et chemises contenant des documents d’une grande diversité.
Couverture Temporelle :
1871 - 1947
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits, Monographies Imprimées, Périodiques (presse et revues)
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
050 JOU ; 849 ALB ; 849 CIG ; 849 COB ; 849 ESC ; 849 FEL ; 849 TER ; 849 VIV
Instruments de recherche :
Catalogue informatisé et en ligne:
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation sur place.
Conditions de reproduction :
Non autorisée.
Archives municipales de Valence, Série CC, Comptabilité consulaire (1377-1790)
CIRDÒC-Mediatèca occitana
Histoire du fonds
Le fonds rassemble des documents produits par les consuls et syndics d’Ancien régime de la ville de Valence. Le consulat valentinois a été établi à la fin du XIVe siècle : les premiers documents comptables sont contemporains à cette création.
Modalités d'entrée :
Versement
Accroissement :
Fonds clos
Description du fonds
Documents intéressant les dépenses faites pour l’administration communale : aménagement urbain, finances et propriétés, défense et police, arts (peinture, théâtre, musique), relations avec l’autorité royale et les seigneurs laïcs ou ecclesiastiques.
Dates extrêmes :
1377-1790
Supports représentés :
Manuscrits/Tapuscrits
Pour le consulter
Identifiant du fonds :
CC 1-85
Instruments de recherche disponibles :
André Lacroix, Inventaire sommaire des archives communales et hospitalières de la Ville de Valence antérieures à la Révolution, Valence, Legrand et Granger, 1914.
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Accès libre sous réserve de restrictions liées à l’état matériel du document.
Conditions de reproduction :
La reproduction pour usage privée est libre ; elle est soumise à autorisation pour tout usage public (mise en ligne, exposition, publication, par exemple) ou à caractère commercial. Elle peut amener, dans ce dernier cas, le paiement de droits.
[ Archives Municipales de Valence ] Série BB, Délibérations consulaires (1426-1790)
Présentation du producteur :
Documents produits par les consuls et syndics d’Ancien régime de la ville de Valence. Le consulat valentinois a été établi à la fin du XIVe siècle. Les premiers registres de délibérations datent du XVe s.
Présentation du contenu :
Documents intéressant l’administration communale : aménagement urbain, finances et propriétés, défense et police, arts (peinture, théâtre, musique), relation avec l’autorité royale et les seigneurs laïcs ou ecclesiastiques.
Importance matérielle :
53 registres ou cahiers cousus.
Couverture Temporelle :
1426-1790
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
BB 1-53
Instruments de recherche :
André Lacroix, Inventaire-sommaire des archives communales et hospitalières de la Ville de Valence antérieures à la Révolution, Valence, Legrand et Granger, 1914.
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Accès libre sous réserve de restrictions liées à l’état matériel du document.
Conditions de reproduction :
La reproduction pour usage privée est libre ; elle est soumise à autorisation pour tout usage public (mise en ligne, exposition, publication, par exemple) ou à caractère commercial. Elle peut amener, dans ce dernier cas, le paiement de droits.
Documents produits par les consuls et syndics d’Ancien régime de la ville de Valence. Le consulat valentinois a été établi à la fin du XIVe siècle. Les premiers registres de délibérations datent du XVe s.
Présentation du contenu :
Documents intéressant l’administration communale : aménagement urbain, finances et propriétés, défense et police, arts (peinture, théâtre, musique), relation avec l’autorité royale et les seigneurs laïcs ou ecclesiastiques.
Importance matérielle :
53 registres ou cahiers cousus.
Couverture Temporelle :
1426-1790
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
BB 1-53
Instruments de recherche :
André Lacroix, Inventaire-sommaire des archives communales et hospitalières de la Ville de Valence antérieures à la Révolution, Valence, Legrand et Granger, 1914.
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Accès libre sous réserve de restrictions liées à l’état matériel du document.
Conditions de reproduction :
La reproduction pour usage privée est libre ; elle est soumise à autorisation pour tout usage public (mise en ligne, exposition, publication, par exemple) ou à caractère commercial. Elle peut amener, dans ce dernier cas, le paiement de droits.
[ Archives Municipales de Valence ] 3S, Hospices civils de Valence (1428-v.1914)
Présentation du producteur :
La ville de Valence possède des hôpitaux et établissements de charité dès le Moyen-Age. L’Hôtel-Dieu et l’Hôpital Général sont les deux structures existantes à partir du XVIIe siècle. D’autres établissements (hôpital de Bourg-lès-Valence, maladreries, confréries hospitalières, structures d’accueil d’orphelines) leur sont unis avant 1790. L’ensemble des structures prennent le nom d’Hospices civils de Valence, au sein duquel l’Hôpital général est l’établissment le plus important. Les Hospices civils ont fait l’objet de dons et legs à toutes les époques. Ce sont dans ces fonds de famille ou de particuliers que se trouvent des pièces rédigées en langue occitane.
Présentation du contenu :
Les pièces en langue occitane se trouvent dans les fonds de famille ou particuliers dont les Hospices sont légataires ou donataires. Elles intéressent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers des personnes.
Importance matérielle :
40 ml
Couverture Temporelle :
1426-1914
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
3S
Instruments de recherche :
Pour la partie du fonds antérieure à 1790 : André Lacroix, Inventaire-sommaire des archives communales et hospitalières de la Ville de Valence antérieures à la Révolution, Valence, Legrand et Granger, 1914. Pour la partie postérieure à 1790 : André Lacroix, Inventaire-sommaire des archives de l’Hôpital général de Valence [postérieures à 1790], registre ms non paginé, s.d. [v. 1865]. Les archives postérieures à 1865 ne sont pas inventoriées. L’ensemble du fonds doit faire l’objet d’un classement définitif et d’un nouvel inventaire publié en 2013.
Conditions d'utilisation
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Accès libre sous réserve de restrictions liées à l’état matériel du document.
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La reproduction pour usage privée est libre ; elle est soumise à autorisation pour tout usage public (mise en ligne, exposition, publication, par exemple) ou à caractère commercial. Elle peut amener, dans ce dernier cas, le paiement de droits.
La ville de Valence possède des hôpitaux et établissements de charité dès le Moyen-Age. L’Hôtel-Dieu et l’Hôpital Général sont les deux structures existantes à partir du XVIIe siècle. D’autres établissements (hôpital de Bourg-lès-Valence, maladreries, confréries hospitalières, structures d’accueil d’orphelines) leur sont unis avant 1790. L’ensemble des structures prennent le nom d’Hospices civils de Valence, au sein duquel l’Hôpital général est l’établissment le plus important. Les Hospices civils ont fait l’objet de dons et legs à toutes les époques. Ce sont dans ces fonds de famille ou de particuliers que se trouvent des pièces rédigées en langue occitane.
Présentation du contenu :
Les pièces en langue occitane se trouvent dans les fonds de famille ou particuliers dont les Hospices sont légataires ou donataires. Elles intéressent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers des personnes.
Importance matérielle :
40 ml
Couverture Temporelle :
1426-1914
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
3S
Instruments de recherche :
Pour la partie du fonds antérieure à 1790 : André Lacroix, Inventaire-sommaire des archives communales et hospitalières de la Ville de Valence antérieures à la Révolution, Valence, Legrand et Granger, 1914. Pour la partie postérieure à 1790 : André Lacroix, Inventaire-sommaire des archives de l’Hôpital général de Valence [postérieures à 1790], registre ms non paginé, s.d. [v. 1865]. Les archives postérieures à 1865 ne sont pas inventoriées. L’ensemble du fonds doit faire l’objet d’un classement définitif et d’un nouvel inventaire publié en 2013.
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Accès libre sous réserve de restrictions liées à l’état matériel du document.
Conditions de reproduction :
La reproduction pour usage privée est libre ; elle est soumise à autorisation pour tout usage public (mise en ligne, exposition, publication, par exemple) ou à caractère commercial. Elle peut amener, dans ce dernier cas, le paiement de droits.
[ Bibliothèque intercommunale Pau Pyrénées – Médiathèque à dimension régionale André Labarrère ] Domaine Littérature et Langue
Présentation du producteur :
Histoire des fonds patrimoniaux en ligne (le fonds régional n'ayant pas d'historique à proprement parler ; quant au responsable de création du fonds, plusieurs personnes ont pris la charge des acquisitions de façon successive) http://192.168.1.203/medias/medias.aspx?INSTANCE=exploitation&PORTAL_ID=capp_histoire_pat.xml&SYNCMENU=SYNCHISTOIREPAT
Présentation du contenu :
Il s'agit d'un fonds sur la langue et la littérature gasconnes et béarnaises. Le plan de classement dans le domaine Littérature et Langue : 400 : Généralités sur la linguistique (langues régionales) 401 : Langue d'Oc-Gascon 402 : Langue Basque-Béarnais 412 : Littérature occitane de A à Z 414 : Littérature pour la Jeunesse de A à Z
Importance matérielle :
~150 documents
Couverture Temporelle :
>1950
Supports représentés dans le fonds :
Monographies Imprimées, Périodiques (presse et revues)
Accroissement :
Fonds ouvert (peut connaître des accroissements)
Accès
Identifiant du fonds :
Cote validée : 412 (mais il y aura aussi des ouvrages de linguistique classés en 400 à 402, et 414 pour la littérature jeunesse)
Instruments de recherche :
http://mediatheques.agglo-pau.fr
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation et Prêt des documents
Conditions de reproduction :
Possibilité de reproductions.
Histoire des fonds patrimoniaux en ligne (le fonds régional n'ayant pas d'historique à proprement parler ; quant au responsable de création du fonds, plusieurs personnes ont pris la charge des acquisitions de façon successive) http://192.168.1.203/medias/medias.aspx?INSTANCE=exploitation&PORTAL_ID=capp_histoire_pat.xml&SYNCMENU=SYNCHISTOIREPAT
Présentation du contenu :
Il s'agit d'un fonds sur la langue et la littérature gasconnes et béarnaises. Le plan de classement dans le domaine Littérature et Langue : 400 : Généralités sur la linguistique (langues régionales) 401 : Langue d'Oc-Gascon 402 : Langue Basque-Béarnais 412 : Littérature occitane de A à Z 414 : Littérature pour la Jeunesse de A à Z
Importance matérielle :
~150 documents
Couverture Temporelle :
>1950
Supports représentés dans le fonds :
Monographies Imprimées, Périodiques (presse et revues)
Accroissement :
Fonds ouvert (peut connaître des accroissements)
Accès
Identifiant du fonds :
Cote validée : 412 (mais il y aura aussi des ouvrages de linguistique classés en 400 à 402, et 414 pour la littérature jeunesse)
Instruments de recherche :
http://mediatheques.agglo-pau.fr
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Conditions de consultation :
Consultation et Prêt des documents
Conditions de reproduction :
Possibilité de reproductions.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Archives communales de Pau ] Titres de la ville de Pau
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
AA1 – Cartulaire dit "Livre Rouge" de Pau (réalisé à partir du XVIIe siècle). registre 318 ff° pap. mss béarnais et français AA2 – Titres de la ville. - Rétablissement des privilèges de la ville par Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1498, 1 pièce parch. ms béarnais) ; confirmation par Antoine de Bourbon et Jeanne d'Albret, roi et reine de Navarre (1557, 1 pièce parch. ms béarnais) ; enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau de la confirmation des privilèges par Henri III, roi de Navarre (1582, 1 pièce parch. ms béarnais) ; enregistrement de la confirmation des privilèges par Louis XIII roi de France et de Navarre (1610, 1 pièce parch. ms béarnais) ; confirmation par Louis XIV, roi de France et de Navarre (1643, 1 pièce parch. ms) ; lettres de Pierre, marquis de Lons, lieutenant pour le roi en Navarre et Béarn, au Corps de ville, concernant la tenue des États généraux de la province de Béarn (1761 et 1772, 2 pièces mss et 2 pièces impr.). AA5 – Titres de la ville (copies du XVIIe siècle). - Lettres patentes de Henri III, roi de Navarre, confirmant les titres et privilèges accordés en 1465 par Gaston IV, comte de Foix et de Bigorre, seigneur souverain de Béarn (8 septembre 1582, 1 pièce ms béarnais) ; lettres patentes de Louis XIII, roi de France et de Navarre, confirmant les privilèges anciens (novembre 1610, 1 pièce ms) ; enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau des lettres patentes de Louis XIII (14 décembre 1627, 1 pièce ms) ; lettres patentes de Louis XIV confirmant les privilèges de la ville (14 septembre 1643, 1 pièce ms) ; enregistrement des lettres patentes de Louis XIV (3 février 1645, 1 pièce ms) ; édit de Louis XIII unissant la souveraineté de Béarn et le royaume de Navarre au royaume de France, sous réserve expresse de leurs fors, droits, franchises et immunités (1620, pièce ms).
Importance matérielle :
1 registre + 2 liasses (contenant ensemble 14 pièces manuscrites sur papier ou parchemin, dont 5 pièces en occitan)
Couverture Temporelle :
1406-1812
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
AA1-5
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Non indiqué.
Conditions de reproduction :
Non indiqué.
Ville de Pau : administration communale Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
AA1 – Cartulaire dit "Livre Rouge" de Pau (réalisé à partir du XVIIe siècle). registre 318 ff° pap. mss béarnais et français AA2 – Titres de la ville. - Rétablissement des privilèges de la ville par Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1498, 1 pièce parch. ms béarnais) ; confirmation par Antoine de Bourbon et Jeanne d'Albret, roi et reine de Navarre (1557, 1 pièce parch. ms béarnais) ; enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau de la confirmation des privilèges par Henri III, roi de Navarre (1582, 1 pièce parch. ms béarnais) ; enregistrement de la confirmation des privilèges par Louis XIII roi de France et de Navarre (1610, 1 pièce parch. ms béarnais) ; confirmation par Louis XIV, roi de France et de Navarre (1643, 1 pièce parch. ms) ; lettres de Pierre, marquis de Lons, lieutenant pour le roi en Navarre et Béarn, au Corps de ville, concernant la tenue des États généraux de la province de Béarn (1761 et 1772, 2 pièces mss et 2 pièces impr.). AA5 – Titres de la ville (copies du XVIIe siècle). - Lettres patentes de Henri III, roi de Navarre, confirmant les titres et privilèges accordés en 1465 par Gaston IV, comte de Foix et de Bigorre, seigneur souverain de Béarn (8 septembre 1582, 1 pièce ms béarnais) ; lettres patentes de Louis XIII, roi de France et de Navarre, confirmant les privilèges anciens (novembre 1610, 1 pièce ms) ; enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau des lettres patentes de Louis XIII (14 décembre 1627, 1 pièce ms) ; lettres patentes de Louis XIV confirmant les privilèges de la ville (14 septembre 1643, 1 pièce ms) ; enregistrement des lettres patentes de Louis XIV (3 février 1645, 1 pièce ms) ; édit de Louis XIII unissant la souveraineté de Béarn et le royaume de Navarre au royaume de France, sous réserve expresse de leurs fors, droits, franchises et immunités (1620, pièce ms).
Importance matérielle :
1 registre + 2 liasses (contenant ensemble 14 pièces manuscrites sur papier ou parchemin, dont 5 pièces en occitan)
Couverture Temporelle :
1406-1812
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
AA1-5
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Non indiqué.
Conditions de reproduction :
Non indiqué.