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Archives communales de Romans-sur-Isère, fonds Calixte Lafosse
CIRDÒC-Mediatèca occitana
Histoire du fonds
Calixte Lafosse (1842-1904), auteur romanais de La Manoore de vé Ruman (1878), Poésie (1880), Legenda Rumanaisa. Fondateur du journal d'opposition républicaine à l'Empire, "Le Jacquemart" en 1867. Ce journal est plusieurs fois saisi ou interdit. Parallèlement, il publie ses poésies et de la prose en patois romanais. Il part en Algérie en 1881 où il fonde le journal "Fantasia". De retour en France en 1891, il s'installe comme ébéniste et antiquaire à Romans où il fonde un nouveau journal "le culu de Jacquemart". En 1892, il quitte définitivement Romans pour l'Algérie, où il meurt en 1904. Tout au long de sa vie, Calixte Lafosse a écrit des articles et des poèmes
Modalités d'entrée :
Accroissement :
Fonds ouvert
Fonds complémentaire :
Description du fonds
Le fonds est composé de quatre grandes parties :
- les papiers de la famille Lafosse (1803-1987)
- les œuvres et la documentation manuscrite de Calixte Lafosse (non datée)
- des œuvres imprimées (1868-1933)
- la bibliothèque de Calixte Lafosse (1617-1902)
Dates extrêmes :
1803-1987
Langues représentées dans le fonds :
Occitan (vivaro-alpin)
Français
Importance matérielle :
0.80 mètre linéaire
Supports représentés :
Manuscrits/Tapuscrits
Monographies imprimées
Pour le consulter
Identifiant du fonds :
58S1-1987
Instruments de recherche disponibles :
Répertoire numérique détaillé sur place
Ressources en ligne
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Librement communicable
Conditions de reproduction :
Conforme à la réglementation de la salle de lecture des Archives communales
[ Columbia University Libraries – Rare Book & Manuscript Library ] Fonds relatif à Frédéric Mistral
Présentation du producteur :
Présentation du contenu :
Notes de la main de Frédéric Mistral envoyées à Edmond Lefèvre pour l'assister dans la réalisation d'une bibliographie sur Frédéric Mistral, la littérature et la langue provençale. Une note manuscrite indique en début de registre : 524 fiches (environ 4,500 indications) autographes de Frédéric Mistral dont plusieurs continent de nombreuses indications. Notes écrites de la main même de Frédéric Mistral pour signaler à E. Lefevre les documents composant la BIBLIOGRAPHIE MISTRALIENNE et ses autres publications bibliographiques. - Livres, brochures, articles de journaux, revues, etc. Français et étrangers. Les notes sont écrites sur des pages entières et morceaux de papier de tailles diverses. On trouve aussi dans ce fonds quelques documents en relation avec les cérémonies honorifiques organisées pour Frédéric Mistral, en particulier la cérémonie du prix Nobel organisée en 1904. Ces documents ont été fixés sur les pages vierges du registre.
Importance matérielle :
1 volume
Couverture Temporelle :
[ca. 1875]-1913
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
MS#0882
Instruments de recherche :
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Ce fonds est accessible dans les locaux de la bibliothèque et n'est soumis à aucune restriction de communication.
Conditions de reproduction :
Les photocopies sont autorisées dans le cadre de recherches définies. L'autorisation de publication de documents issus de ce fonds doit être demandée au conservateur de la section Manuscrits, Archives et fonds patrimoniaux de la bibliothèque. Le section fonds patrimoniaux, Manuscrits et Archives de la bibliothèque autorise la publication des matériaux qu'il détient, mais ne se rend en aucun cas responsable de l'utilisation qui en est faîte, dans le respect des droits des auteurs et des personnes présents dans le fonds.
Présentation du contenu :
Notes de la main de Frédéric Mistral envoyées à Edmond Lefèvre pour l'assister dans la réalisation d'une bibliographie sur Frédéric Mistral, la littérature et la langue provençale. Une note manuscrite indique en début de registre : 524 fiches (environ 4,500 indications) autographes de Frédéric Mistral dont plusieurs continent de nombreuses indications. Notes écrites de la main même de Frédéric Mistral pour signaler à E. Lefevre les documents composant la BIBLIOGRAPHIE MISTRALIENNE et ses autres publications bibliographiques. - Livres, brochures, articles de journaux, revues, etc. Français et étrangers. Les notes sont écrites sur des pages entières et morceaux de papier de tailles diverses. On trouve aussi dans ce fonds quelques documents en relation avec les cérémonies honorifiques organisées pour Frédéric Mistral, en particulier la cérémonie du prix Nobel organisée en 1904. Ces documents ont été fixés sur les pages vierges du registre.
Importance matérielle :
1 volume
Couverture Temporelle :
[ca. 1875]-1913
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
MS#0882
Instruments de recherche :
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Ce fonds est accessible dans les locaux de la bibliothèque et n'est soumis à aucune restriction de communication.
Conditions de reproduction :
Les photocopies sont autorisées dans le cadre de recherches définies. L'autorisation de publication de documents issus de ce fonds doit être demandée au conservateur de la section Manuscrits, Archives et fonds patrimoniaux de la bibliothèque. Le section fonds patrimoniaux, Manuscrits et Archives de la bibliothèque autorise la publication des matériaux qu'il détient, mais ne se rend en aucun cas responsable de l'utilisation qui en est faîte, dans le respect des droits des auteurs et des personnes présents dans le fonds.
Centre interrégional de développement de l'occitan (Béziers, Hérault), Fonds de la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers : concours de langue occitane
CIRDÒC-Mediatèca occitana
Histoire du fonds
La Société Archéologique de Béziers est fondée en 1834 par l’avocat Jacques Azaïs (1805-1888) et le bibliothécaire André Boudard pour poursuivre les objectifs de l‘ancienne Académie de Béziers abolie avec la Révolution française. Elle prendra en 1859 son nom définitif de Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers. Dès son origine, elle organise plusieurs concours littéraires et historiques, et édite un bulletin annuel.
En 1838, la Société Archéologique de Béziers rend hommage à Pierre-Paul Riquet, créateur du Canal du Midi et personnage tutélaire de la Cité par l’érection, au centre de la ville, d’une statue dont la réalisation est confiée au sculpteur David d’Angers. À cette occasion la Société lance son premier concours de poésie qui attire un grand nombre de participants. Les premiers textes reçus sont écrits en langue d’oc - l’un écrit par Jean-Antoine Peyrottes (1813-1858) poète-potier de Clermont-l’Hérault, l’autre par un certain Villar, sous-lieutenant au 58e régiment d’infanterie de ligne - ce qui détermina le jury à ouvrir un concours spécial consacré à la langue d’oc. Ce concours prendra successivement le nom de concours de « poésie patoise », puis concours de « poésie néo-romane » en 1860 et de « poésie en langue occitane » à partir de 1925. En 1966, il se divisera en deux sections, l’une consacrée à la « Poésie occitane (Section III) » et l’autre aux « Contes, nouvelles, pièces de théâtre en un acte en langue d’oc (Section V) ». Le concours durera jusqu’en 1984.
Pour y participer, il fallait composer un poème en occitan, avec un glossaire ou une traduction. Le poème devait rester anonyme et comporter une devise permettant d’identifier son auteur. Le règlement du concours imposait de suivre le modèle de « l’orthographe des troubadours du XIIe siècle » suivant les recommandations de Gabriel Azaïs, romaniste et éditeur du Breviari d’Amor de Matfre Ermengaud.
Créé 16 ans avant la fondation du Félibrige par Frédéric Mistral, le concours obtient rapidement une grande réputation. Ce qui fera dire à son fondateur Azaïs qu’il « a réveillé les muses méridionales et entassé dans nos archives de petits chefs-d’œuvre…». Il attirera des candidats originaires de toutes les régions occitanophones. Certains d’entre-eux se feront connaître par la suite par leurs écrits en occitan comme : Marius Girard, Albert Arnavielle, Léon de Berluc-Pérussis, Louis Astruc, Elzéar Jouveau, Michel Camelat...
Modalités d'entrée :
Dépôt de la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, 2011
Accroissement :
Fonds ouvert
Description du fonds
Cet ensemble regroupe les pièces reçues par la Société archéologique dans le cadre du concours de « poésie en langue occitane » ; principalement des poèmes, mais aussi théâtre, chansons, contes et nouvelles. Les textes, généralement accompagnés d'un glossaire ou d'une traduction en français, sont parfois complétés par des correspondances. La plupart des pièces conservées sont celles qui n’ont pas été primées par le jury et qui sont inédites.
Dates extrêmes :
1838-1984
Langues représentées dans le fonds :
Occitan (languedocien)
Occitan (gascon)
Occitan (provençal)
Occitan (auvergnat)
Catalan
Français
Importance matérielle :
2,40 mètres linéaires
Supports représentés :
Manuscrits/Tapuscrits
Pour le consulter
Identifiant du fonds :
SAB
Instruments de recherche disponibles :
Inventaire disponible en ligne
Ressource en ligne :
Pièces disponible sur Occitanica (mise en ligne en cours)
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation sur place, en salle de recherche
Conditions de reproduction :
Toute reproduction en vue d'une édition ou production audiovisuelle de la documentation contemporaine soumise au droit d'auteur ne peut se faire sans l'accord des ayants droits. La reproduction de documents à des fins de recherche, sans publication des documents, est acceptée sous réserve des impératifs de conservation des documents.
Bibliothèque intercommunale (Pau) - Fonds Pic Fonds Gas
Présentation du producteur :
La présence de fonds en occitan ou relatif à l'histoire du Béarn remonte à l'entrée dans les fonds de la collection du bibliophile palois André Manescau en 1888. En .... les fonds Pic et Gas entrés par....
Présentation du contenu :
Tout type de documents les documents du 19ème, 20 ème, 21ème représente la part la plus importante. Cependant on trouve égalment des documents du 18 et 17 ème ainsi que quelques document du 16ème ( fors de Béarn) Les fonds ne sont pas repérables par une seule requête. il existe deux fonds identifiables sur notre logiciel ( seulment par une requête en mode professionnel) qui sont des dons et versements : Pic et Gas (fonds clos) Les contenus sont relatifs pour la plupart aux contes populaires, à la poésie à la langue, à l'histoire.
Importance matérielle :
environ 1500
Couverture Temporelle :
1552 jusqu'à nos jours Premier livre imprimé à Pau : Los Fors et costumas de Béarn,Pau,J. de Vingles et H. poyvre,1552
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits, Monographies Imprimées, Périodiques (presse et revues), Enregistrements sonores, Documents iconographiques, photographie : ex Simin Palay
Accroissement :
Fonds ouvert (peut connaître des accroissements)
Accès
Identifiant du fonds :
Il n'existe pas de cotation spécifique permettant d'embrasser l'ensemble de la collection
Instruments de recherche :
mediatheques.agglo-pau.fr
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
sur place uniquement
Conditions de reproduction :
en fonction de l'état photographie numérique
La présence de fonds en occitan ou relatif à l'histoire du Béarn remonte à l'entrée dans les fonds de la collection du bibliophile palois André Manescau en 1888. En .... les fonds Pic et Gas entrés par....
Présentation du contenu :
Tout type de documents les documents du 19ème, 20 ème, 21ème représente la part la plus importante. Cependant on trouve égalment des documents du 18 et 17 ème ainsi que quelques document du 16ème ( fors de Béarn) Les fonds ne sont pas repérables par une seule requête. il existe deux fonds identifiables sur notre logiciel ( seulment par une requête en mode professionnel) qui sont des dons et versements : Pic et Gas (fonds clos) Les contenus sont relatifs pour la plupart aux contes populaires, à la poésie à la langue, à l'histoire.
Importance matérielle :
environ 1500
Couverture Temporelle :
1552 jusqu'à nos jours Premier livre imprimé à Pau : Los Fors et costumas de Béarn,Pau,J. de Vingles et H. poyvre,1552
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits, Monographies Imprimées, Périodiques (presse et revues), Enregistrements sonores, Documents iconographiques, photographie : ex Simin Palay
Accroissement :
Fonds ouvert (peut connaître des accroissements)
Accès
Identifiant du fonds :
Il n'existe pas de cotation spécifique permettant d'embrasser l'ensemble de la collection
Instruments de recherche :
mediatheques.agglo-pau.fr
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
sur place uniquement
Conditions de reproduction :
en fonction de l'état photographie numérique
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série JJ – Documents entrés par voie extraordinaire, plans (avant 1790)
Présentation du producteur :
La série JJ rassemble les documents divers n'entrant pas dans les séries AA à HH (inventaires d'archives notamment) ainsi que les documents entrés par voie extraordinaire aux XIXe et XXe siècles, relatifs à la ville de Pau avant 1790.
Présentation du contenu :
Archives municipales de Pau Inventaires (1594-1859) : JJ1-2, JJ4-6 JJ1 − Registre contenant l'inventaire des papiers, titres, documents et privilèges de la ville de Pau, ainsi que du livre terrier, des arrêtés et délibérations des jurats et députés de ladite ville, comptes des trésoriers et registres de notaires de la ville (1594-1656). registre 104 ff° pap. mss béarnais Tables des registres de la paroisse Saint-Martin réalisés par Léon Soulice, bibliothécaire-archiviste de la ville de Pau (1571-1792) : JJ7-9, JJ11 Copies de documents provenant d'autres dépôts (1743-1774) : JJ10, JJ13 Documents antérieurs à 1790 entrés par don ou acquisition (1530-1792) : JJ12, JJ14-17
Importance matérielle :
1,42 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1530-1859.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
JJ1 à 17.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
La série JJ rassemble les documents divers n'entrant pas dans les séries AA à HH (inventaires d'archives notamment) ainsi que les documents entrés par voie extraordinaire aux XIXe et XXe siècles, relatifs à la ville de Pau avant 1790.
Présentation du contenu :
Archives municipales de Pau Inventaires (1594-1859) : JJ1-2, JJ4-6 JJ1 − Registre contenant l'inventaire des papiers, titres, documents et privilèges de la ville de Pau, ainsi que du livre terrier, des arrêtés et délibérations des jurats et députés de ladite ville, comptes des trésoriers et registres de notaires de la ville (1594-1656). registre 104 ff° pap. mss béarnais Tables des registres de la paroisse Saint-Martin réalisés par Léon Soulice, bibliothécaire-archiviste de la ville de Pau (1571-1792) : JJ7-9, JJ11 Copies de documents provenant d'autres dépôts (1743-1774) : JJ10, JJ13 Documents antérieurs à 1790 entrés par don ou acquisition (1530-1792) : JJ12, JJ14-17
Importance matérielle :
1,42 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1530-1859.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
JJ1 à 17.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série HH – Agriculture, industrie, commerce (avant 1790)
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Commerce, marchés (1493-1786) : HH 1-2, HH 8 HH1 − Commerce. - Établissement de cinq étaux de boucherie qui seront affermés aux enchères : ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1493, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais) ; Vente du vin : ordonnance de Jeanne d'Albret, enjoignant les taverniers de vendre du bon vin au prix fixé par le corps de ville (1563, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Établissement d'un poids public : lettres patentes de Catherine de Bourbon (1582, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Transfert du marché au canton Darribère : requêtes du Corps de ville de Pau, ordonnance de Catherine de Bourbon (1590, 7 pièces pap. et 1 pièce parch. mss béarnais). (1493-1590). Mercuriales (1623-1800) : HH3-7. Épizootie de 1774 (1770-1777) : HH9.
Importance matérielle :
0,97 mètre linéaire.
Couverture Temporelle :
1493-1800.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
HH1 à 9.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Commerce, marchés (1493-1786) : HH 1-2, HH 8 HH1 − Commerce. - Établissement de cinq étaux de boucherie qui seront affermés aux enchères : ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1493, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais) ; Vente du vin : ordonnance de Jeanne d'Albret, enjoignant les taverniers de vendre du bon vin au prix fixé par le corps de ville (1563, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Établissement d'un poids public : lettres patentes de Catherine de Bourbon (1582, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Transfert du marché au canton Darribère : requêtes du Corps de ville de Pau, ordonnance de Catherine de Bourbon (1590, 7 pièces pap. et 1 pièce parch. mss béarnais). (1493-1590). Mercuriales (1623-1800) : HH3-7. Épizootie de 1774 (1770-1777) : HH9.
Importance matérielle :
0,97 mètre linéaire.
Couverture Temporelle :
1493-1800.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
HH1 à 9.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série GG – Cultes, instruction publique, assistance publique (avant 1790)
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Cultes Culte réformé (1558) : GG261 GG261 – Culte réformé. - Ordonnance de Henri, prince de Navarre, régent et lieutenant général du royaume, défendant les actes contraires aux bonnes mœurs. (9 juin 1558) 1 pièce pap. ms béarnais Registres de baptêmes, mariages et sépultures célébrés au temple de Pau (1571-1685) : GG1 - GG6 - GG8 à 9 Culte catholique Paroisse Saint-Martin (1535-1761) : GG202 à 206 - GG209 à 210 - GG275 GG203 – Paroisse Saint-Martin. - Rôle des ouvriers requis par le Corps de ville pour enlever les tableaux de l'église Saint-Martin, sur l'ordre de Jeanne d'Albret, reine de Navarre (1563, 1 pièce pap. ms béarnais). Ordonnance de Monseigneur de Lacassaigne, évêque de Lescar, sur la bénédiction du pain pendant la célébration de la messe et attestation de Casenave, curé de Lescar (1726-1728, 2 pièces pap. mss). Procès du sieur Desbarats, curé, au sujet du presbytère : requête auprès de l'intendant (1732, 1 pièce pap. ms). (1563-1732) GG204 – Paroisse Saint-Martin. - Création d'un obit par Arnaud de Cazenave, prêtre de Pau, pour être reçu prébendier de l'église Saint-Martin : charte de fondation (1535, 1 pièce parch. + 1 copie mss béarnais) ; Autorisation des statuts de la société des prêtres pour le service des obits fondés en l'église de Saint-Martin de Pau par l'évêque de Lescar sur la demande de Pierre Bordenave curé de Pau : charte de Louis d'Albret, évêque de Lescar (1559, 1 pièce parch. ms latin) ; Rôle des fiefs et redevances appartenant au curé et aux prébendiers de l'église Saint-Martin (1587, 1 cahier pap. ms béarnais) ; Rôle des fiefs appartenant au curé et aux prébendiers de l'église Saint-Martin (1665, 1 cahier pap. ms français) ; Nomination de Pierre Betbéder, clerc tonsuré de Pau, dans la prébende appelée de Menou : titre de nomination (1737, 1 pièce pap. mss latin avec sceau), procès-verbal de prise de possession, inventaire (1737, 2 pièces pap. mss français). Registres de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Martin (1646-1792) : GG2 à 5 - GG7 - GG10 à 186 - GG262 à 270 Comptes de la fabrique (1738-1751) : GG 216 Registres des publications de bans de mariages à l'église Saint-Martin (1724‑1742) : GG200 à 201 Pièces annexées aux registres paroissiaux (1722-1795) : GG271, GG276 Confréries (1635-1754) : GG207 à 208 Bénéfices (1752-1754) : GG217 Communautés religieuses paloises (1688-1752) : GG274 - GG277 Enseignement Compagnie de Jésus, Collège Royal (1603-1790) : GG 211 à 212 - GG 259 Dons et legs à la Compagnie de Jésus (1631-1700) : GG213 à 215 Communauté des Orphelines (1649-1796) : GG256 à 257 - GG273 Université de Pau (1772) : GG278 Santé, assistance Hôpital de Pau (1641-1673) : GG 238 Registres de sépultures de l'Hôpital (1737-1789) : GG187 à 199 Comptes de recettes et dépenses (1579-1787) : GG218 à 237 - GG239 à 253 - GG258 GG218 à 237 et GG239 – Hôpital de Pau. - Comptes des recettes et dépenses. (1579-1641) 23 cahiers papiers mss béarnais Bureau des Pauvres honteux (1688-1815) : GG254 à 255 - GG272 Médecine, chirurgie (1734-1785) : GG260
Importance matérielle :
8,16 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1535-1815.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
GG1 à 278.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Cultes Culte réformé (1558) : GG261 GG261 – Culte réformé. - Ordonnance de Henri, prince de Navarre, régent et lieutenant général du royaume, défendant les actes contraires aux bonnes mœurs. (9 juin 1558) 1 pièce pap. ms béarnais Registres de baptêmes, mariages et sépultures célébrés au temple de Pau (1571-1685) : GG1 - GG6 - GG8 à 9 Culte catholique Paroisse Saint-Martin (1535-1761) : GG202 à 206 - GG209 à 210 - GG275 GG203 – Paroisse Saint-Martin. - Rôle des ouvriers requis par le Corps de ville pour enlever les tableaux de l'église Saint-Martin, sur l'ordre de Jeanne d'Albret, reine de Navarre (1563, 1 pièce pap. ms béarnais). Ordonnance de Monseigneur de Lacassaigne, évêque de Lescar, sur la bénédiction du pain pendant la célébration de la messe et attestation de Casenave, curé de Lescar (1726-1728, 2 pièces pap. mss). Procès du sieur Desbarats, curé, au sujet du presbytère : requête auprès de l'intendant (1732, 1 pièce pap. ms). (1563-1732) GG204 – Paroisse Saint-Martin. - Création d'un obit par Arnaud de Cazenave, prêtre de Pau, pour être reçu prébendier de l'église Saint-Martin : charte de fondation (1535, 1 pièce parch. + 1 copie mss béarnais) ; Autorisation des statuts de la société des prêtres pour le service des obits fondés en l'église de Saint-Martin de Pau par l'évêque de Lescar sur la demande de Pierre Bordenave curé de Pau : charte de Louis d'Albret, évêque de Lescar (1559, 1 pièce parch. ms latin) ; Rôle des fiefs et redevances appartenant au curé et aux prébendiers de l'église Saint-Martin (1587, 1 cahier pap. ms béarnais) ; Rôle des fiefs appartenant au curé et aux prébendiers de l'église Saint-Martin (1665, 1 cahier pap. ms français) ; Nomination de Pierre Betbéder, clerc tonsuré de Pau, dans la prébende appelée de Menou : titre de nomination (1737, 1 pièce pap. mss latin avec sceau), procès-verbal de prise de possession, inventaire (1737, 2 pièces pap. mss français). Registres de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Martin (1646-1792) : GG2 à 5 - GG7 - GG10 à 186 - GG262 à 270 Comptes de la fabrique (1738-1751) : GG 216 Registres des publications de bans de mariages à l'église Saint-Martin (1724‑1742) : GG200 à 201 Pièces annexées aux registres paroissiaux (1722-1795) : GG271, GG276 Confréries (1635-1754) : GG207 à 208 Bénéfices (1752-1754) : GG217 Communautés religieuses paloises (1688-1752) : GG274 - GG277 Enseignement Compagnie de Jésus, Collège Royal (1603-1790) : GG 211 à 212 - GG 259 Dons et legs à la Compagnie de Jésus (1631-1700) : GG213 à 215 Communauté des Orphelines (1649-1796) : GG256 à 257 - GG273 Université de Pau (1772) : GG278 Santé, assistance Hôpital de Pau (1641-1673) : GG 238 Registres de sépultures de l'Hôpital (1737-1789) : GG187 à 199 Comptes de recettes et dépenses (1579-1787) : GG218 à 237 - GG239 à 253 - GG258 GG218 à 237 et GG239 – Hôpital de Pau. - Comptes des recettes et dépenses. (1579-1641) 23 cahiers papiers mss béarnais Bureau des Pauvres honteux (1688-1815) : GG254 à 255 - GG272 Médecine, chirurgie (1734-1785) : GG260
Importance matérielle :
8,16 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1535-1815.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
GG1 à 278.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série FF – Justice et police (avant 1790).
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense des droits de la ville sur le Pont-Long et autres territoires (1408-1769) : FF 1, FF 3-4, FF 10, FF 39. FF1 – Défense des droits de la communauté (dont landes du Pont-Long). – Sentence de Ramon seigneur d'Arros, sénéchal de Béarn, sur les réparations que Pierre d'Espalungue doit faire aux murailles de la ville sur lesquelles est adossée sa maison (1408, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Saisie de bétail et d'outils faite par les gardes de Pau contre des particuliers de Lons dans les bois de l'Ousse et du Larron : acte de reconnaissance (1421, copie + trad. pap. ms de 1686) ; Propriété des salheyts : acte de protestation des voisins de Pau contre le seigneur de Béarn (16 septembre 1443, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Saisie d'une hache faite par les gardes de Pau contre un habitant de Billère au Pont-Long : acte de reconnaissance (1444, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie par les Ossalois d'un cheval appartenant à un habitant de Billère au Pont-long : sentence de la Cour Majour 1450, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie de bétail contre un habitant de Billère dans le bois de l'Ousse : sentence de la Cour Majour (1450, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Protestation des communautés de Pau et Ossau sur leurs droits respectifs sur le Pont-Long (1473, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Protestation des Palois contre la communauté d'Ossau pour avoir autorisé, sans leur assentiment, des gens de Buros à mettre en culture une parcelle du Pont-Long (1484 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais, ) ; Saisie de bétail contre Arnaud de Casamajor, commandeur de l'Hôpital d'Aubertin, au Pont-Long : acte de reconnaissance (1488 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de marchands de la vallée d'Ossau adressée à Catherine, reine de Navarre, et au Sénéchal de Béarn (1509, 1 pièce pap. ms béarnais). (1408-1509). FF3 – Défense des droits de la communauté (landes du Pont-Long, salheyts). –Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : acte de reconnaissance (1511, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Poursuite des jurats et bayle de Pau contre Arnaud Lanusse, de Gelos, pour avoir coupé des arbres dans les salheyts entre le Gave et l'Ousse : acte de reconnaissance (1516, 1 pièce parch. + copie pap. ms béarnais) ; Saisie contre des habitants d'Idron pour avoir coupé du bois au bois de l'Ousse : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms XIXe s.) ; Saisie contre des habitants de Lescar pour avoir coupé du bois dans la forêt de la Ront : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms) ; Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : sentence du Conseil souverain de Béarn (1537 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Propriété du salheyt de Pau : acte d'affirmation des droits de la ville contre Estienne Cemitière, trésorier de Béarn, au sujet d'arbres abattus par le vent sur la grève du Gave (1587, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Landes du Pont-Long, droits des habitants de Pau contre ceux des habitants de Sendets : sentence du Conseil souverain de Béarn (1589, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Limites du Pont-Long entre Pau et Billère : arrêt du Conseil souverain de Béarn (1590, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Police du Pont-Long, confirmation des droits de la communauté de Pau : sentence du Conseil souverain de Béarn (1591, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Pacage au Pont-Long, droits des communautés de Pau et Morlaàs : sentence du Conseil souverain de Béarn (1592, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Sentence du Conseil souverain de Béarn entre Pau et la vallée d'Ossau, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par le sénéchal de Béarn en 1490 au sujet du Pont-Long (1594 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais). Police exercée par le corps de ville : procédure de reconnaissance des lieux où les jurats de Pau ont juridiction (1620, 1 cahier pap. ms). (1511-1620). FF4 – Landes du Pont-Long, droits de la communauté de Pau. – Sentence du Conseil souverain de Béarn confirmant les Palois dans leurs droits sur le Pont-Long contre les habitants de Buros. (28 septembre 1542).1 rouleau parch. ms béarnais. Tribunal du Sénéchal de Béarn (1464-1578). FF2 – Cour du Sénéchal de Béarn, installation à Pau. – Ordonnance de Gaston IV, vicomte de Béarn, fixant à Pau la Cour du Sénéchal de Béarn, et établissant dans la ville un marché hebdomadaire et trois foires annuelles (1464, 3 pièces parch. et 1 pièce pap. mss béarnais) ; Ordonnance de Madeleine de Viane, régente au nom de François Fébus son fils, confirmant les ordonnances de Gaston IV relatives à la ville (1473, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Lettres patentes de Catherine, reine de Navarre, ordonnant que soit lue dans les rues de la ville son ordonnance transférant à Pau les audiences du Sénéchal précédemment tenues à Orthez et Oloron (1513, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre, confirmant les ordonnances de Gaston IV (1514, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Supplique des habitants de Pau à la Reine, dame souveraine de Béarn, par laquelle ils demandent le rétablissement dans leur ville du siège des sénéchaussées d'Orthez et d'Oloron (1567, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Opposition des jurats, gardes et habitants de Pau au sujet de l'installation du siège du Sénéchal à Morlaàs (1576, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Procès-verbal de l'érection et installation du siège du Sénéchal en la ville de Morlaàs (1777, 1 cahier pap. ms béarnais) ; Jugement du procureur-syndic des Etats de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de la ville au Conseil souverain de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Mémoire des jurats et communauté de Pau contre ceux de Morlaàs au sujet du siège du Sénéchal, (s.d., 1 cahier pap. ms béarnais). (1464-1578). Procès menés par la ville (1731-1786) : FF 6-9, F34-36 Police exercée par le Corps de ville Registres de police (1676-1793) : FF11 à 30 Expositions d'enfants (1737-1777) : FF31 à 32 Prisons de l'hôtel de ville (1737-1787) : FF33 Pièces relatives aux affaires traitées par le Corps de ville (1590-1785) : FF37 à 38 FF38 – Requête de demoiselle Isabeau Darrigrand, de Jurançon, contre la demoiselle Elisabeth Darros, pour le paiement de 2 000 livres tournois, prix d'une terre située à Jurançon (1590). 1 rouleau parch. ms. Béarnais.
Importance matérielle :
5,16 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1408-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
FF1 à 39.
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Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
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Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense des droits de la ville sur le Pont-Long et autres territoires (1408-1769) : FF 1, FF 3-4, FF 10, FF 39. FF1 – Défense des droits de la communauté (dont landes du Pont-Long). – Sentence de Ramon seigneur d'Arros, sénéchal de Béarn, sur les réparations que Pierre d'Espalungue doit faire aux murailles de la ville sur lesquelles est adossée sa maison (1408, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Saisie de bétail et d'outils faite par les gardes de Pau contre des particuliers de Lons dans les bois de l'Ousse et du Larron : acte de reconnaissance (1421, copie + trad. pap. ms de 1686) ; Propriété des salheyts : acte de protestation des voisins de Pau contre le seigneur de Béarn (16 septembre 1443, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Saisie d'une hache faite par les gardes de Pau contre un habitant de Billère au Pont-Long : acte de reconnaissance (1444, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie par les Ossalois d'un cheval appartenant à un habitant de Billère au Pont-long : sentence de la Cour Majour 1450, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Saisie de bétail contre un habitant de Billère dans le bois de l'Ousse : sentence de la Cour Majour (1450, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Protestation des communautés de Pau et Ossau sur leurs droits respectifs sur le Pont-Long (1473, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Protestation des Palois contre la communauté d'Ossau pour avoir autorisé, sans leur assentiment, des gens de Buros à mettre en culture une parcelle du Pont-Long (1484 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais, ) ; Saisie de bétail contre Arnaud de Casamajor, commandeur de l'Hôpital d'Aubertin, au Pont-Long : acte de reconnaissance (1488 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de marchands de la vallée d'Ossau adressée à Catherine, reine de Navarre, et au Sénéchal de Béarn (1509, 1 pièce pap. ms béarnais). (1408-1509). FF3 – Défense des droits de la communauté (landes du Pont-Long, salheyts). –Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : acte de reconnaissance (1511, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Poursuite des jurats et bayle de Pau contre Arnaud Lanusse, de Gelos, pour avoir coupé des arbres dans les salheyts entre le Gave et l'Ousse : acte de reconnaissance (1516, 1 pièce parch. + copie pap. ms béarnais) ; Saisie contre des habitants d'Idron pour avoir coupé du bois au bois de l'Ousse : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms XIXe s.) ; Saisie contre des habitants de Lescar pour avoir coupé du bois dans la forêt de la Ront : acte de reconnaissance (1517, 1 pièce pap. ms béarnais + trad. pap. ms) ; Saisie de bétail contre des habitants de Buros au Pont-Long : sentence du Conseil souverain de Béarn (1537 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais) ; Propriété du salheyt de Pau : acte d'affirmation des droits de la ville contre Estienne Cemitière, trésorier de Béarn, au sujet d'arbres abattus par le vent sur la grève du Gave (1587, 1 pièce parch. + copie pap. mss béarnais) ; Landes du Pont-Long, droits des habitants de Pau contre ceux des habitants de Sendets : sentence du Conseil souverain de Béarn (1589, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Limites du Pont-Long entre Pau et Billère : arrêt du Conseil souverain de Béarn (1590, 2 pièces pap. mss béarnais) ; Police du Pont-Long, confirmation des droits de la communauté de Pau : sentence du Conseil souverain de Béarn (1591, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Pacage au Pont-Long, droits des communautés de Pau et Morlaàs : sentence du Conseil souverain de Béarn (1592, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Sentence du Conseil souverain de Béarn entre Pau et la vallée d'Ossau, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par le sénéchal de Béarn en 1490 au sujet du Pont-Long (1594 [copie XVIIIe s.], 1 pièce pap. ms béarnais). Police exercée par le corps de ville : procédure de reconnaissance des lieux où les jurats de Pau ont juridiction (1620, 1 cahier pap. ms). (1511-1620). FF4 – Landes du Pont-Long, droits de la communauté de Pau. – Sentence du Conseil souverain de Béarn confirmant les Palois dans leurs droits sur le Pont-Long contre les habitants de Buros. (28 septembre 1542).1 rouleau parch. ms béarnais. Tribunal du Sénéchal de Béarn (1464-1578). FF2 – Cour du Sénéchal de Béarn, installation à Pau. – Ordonnance de Gaston IV, vicomte de Béarn, fixant à Pau la Cour du Sénéchal de Béarn, et établissant dans la ville un marché hebdomadaire et trois foires annuelles (1464, 3 pièces parch. et 1 pièce pap. mss béarnais) ; Ordonnance de Madeleine de Viane, régente au nom de François Fébus son fils, confirmant les ordonnances de Gaston IV relatives à la ville (1473, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Lettres patentes de Catherine, reine de Navarre, ordonnant que soit lue dans les rues de la ville son ordonnance transférant à Pau les audiences du Sénéchal précédemment tenues à Orthez et Oloron (1513, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre, confirmant les ordonnances de Gaston IV (1514, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Supplique des habitants de Pau à la Reine, dame souveraine de Béarn, par laquelle ils demandent le rétablissement dans leur ville du siège des sénéchaussées d'Orthez et d'Oloron (1567, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Opposition des jurats, gardes et habitants de Pau au sujet de l'installation du siège du Sénéchal à Morlaàs (1576, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Procès-verbal de l'érection et installation du siège du Sénéchal en la ville de Morlaàs (1777, 1 cahier pap. ms béarnais) ; Jugement du procureur-syndic des Etats de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Requête de la ville au Conseil souverain de Béarn sur la requête présentée par la ville contre les jurats de Morlaàs (1578, 1 pièce pap. ms béarnais) ; Mémoire des jurats et communauté de Pau contre ceux de Morlaàs au sujet du siège du Sénéchal, (s.d., 1 cahier pap. ms béarnais). (1464-1578). Procès menés par la ville (1731-1786) : FF 6-9, F34-36 Police exercée par le Corps de ville Registres de police (1676-1793) : FF11 à 30 Expositions d'enfants (1737-1777) : FF31 à 32 Prisons de l'hôtel de ville (1737-1787) : FF33 Pièces relatives aux affaires traitées par le Corps de ville (1590-1785) : FF37 à 38 FF38 – Requête de demoiselle Isabeau Darrigrand, de Jurançon, contre la demoiselle Elisabeth Darros, pour le paiement de 2 000 livres tournois, prix d'une terre située à Jurançon (1590). 1 rouleau parch. ms. Béarnais.
Importance matérielle :
5,16 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1408-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
FF1 à 39.
Instruments de recherche :
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Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série EE - Affaires militaires
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense du royaume de Navarre (1585-1592). EE1 – Discipline militaire. – Ordonnance de Catherine de Bourbon, princesse-régente en Béarn (28 décembre 1585, 1 cahier pap. ms. béarnais + 1 copie pap. ms XVIIIe s.) ). Fourniture du bois nécessaire aux corps de garde en garnison à Pau : requête du Corps de ville et ordonnance de Monsieur de Navailles, lieutenant général du Roi en Béarn (1585, copie pap. ms en béarnais datée de 1681). EE13 – Fortification du bastion [de Navarrenx ?]. – Paiement des habitants ayant participé aux travaux : état des sommes versées. [Rollo deus personadges qui an continuat tribailhar au bastion...] (1592) 3 pièces pap. mss béarnais . Passage de troupes, casernement et réquisitions militaires (1682-1793) : EE2-10, EE12, EE14. Sapeurs-pompiers (1780-1791) : EE11.
Importance matérielle :
1,85 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1585-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
EE1 à 14.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Défense du royaume de Navarre (1585-1592). EE1 – Discipline militaire. – Ordonnance de Catherine de Bourbon, princesse-régente en Béarn (28 décembre 1585, 1 cahier pap. ms. béarnais + 1 copie pap. ms XVIIIe s.) ). Fourniture du bois nécessaire aux corps de garde en garnison à Pau : requête du Corps de ville et ordonnance de Monsieur de Navailles, lieutenant général du Roi en Béarn (1585, copie pap. ms en béarnais datée de 1681). EE13 – Fortification du bastion [de Navarrenx ?]. – Paiement des habitants ayant participé aux travaux : état des sommes versées. [Rollo deus personadges qui an continuat tribailhar au bastion...] (1592) 3 pièces pap. mss béarnais . Passage de troupes, casernement et réquisitions militaires (1682-1793) : EE2-10, EE12, EE14. Sapeurs-pompiers (1780-1791) : EE11.
Importance matérielle :
1,85 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1585-1793.
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
EE1 à 14.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
[ Service des Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Archives communales de Pau. ] Série CC - Finances et contributions (avant 1790)
Présentation du producteur :
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Taxes et impôts royaux : CC6 Livres terriers et censiers (1535-1769) : CC1-4 CC 1 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn en la ville de Pau. (1535, copie XVIIe siècle) registre 183 p. pap. mss béarnais, couv. parch. CC2 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1546-1576) 247 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC3 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1568-1599) 528 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC4 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn. - Extrait du livre censier contenant les droits possédés par les seigneurs souverains de Béarn dans les communautés du Béarn (1535, copie de 1673, 1 cahier pap. ms béarnais) ; extrait du livre censier du Roi, réformé le 10 février 1675 par David Ducamp, commissaire réformateur du Domaine de Béarn (1675, 1 cahier pap. ms) ; Extrait de plusieurs articles du livre censier de 1535 contenant les fiefs dus aux seigneurs de Béarn pour plusieurs maisons et pièces de terre situées au terroir de la ville de Pau du côté de Bizanos et dans divers parsans dépendant de la ville (copie 1769, 1 pièce pap. ms béarnais). (1535-1769) Impôts directs Taille, taillon (1577-1598) : CC5 CC5 – Rôles de la taille (1577, 1588, 1598). 3 cahiers pap. mss béarnais CC6 – Impôts royaux. – Exemption des tailles ordinaires et des lods et ventes : lettres patentes de Henri IV, roi de France et de Navarre, (1600, 1 pièce parch. ms béarnais et 2 copies pap. mss béarnais et français), acte d'enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau (1601, 1 pièce parch. ms), arrêt du Conseil souverain de Béarn ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Henri IV et Louis XIII (1611, 1 pièce pap. ms). État des sommes à payer par les villes et communautés situées dans le ressort du Parlement de Navarre (1761, 1 cahier pap. impr.) ; Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat (1763, 1 cahier pap. impr.). Capitation, dixièmes, vingtièmes (1701-1791) : CC7-62 - CC174 - CC176 Don gratuit (1762-1771) : CC164 Impôts de la période révolutionnaire (1789-1793) : CC154-158 - CC177 Taxes et contributions indirectes Droits forains, octrois (1484-1779) : CC128 - CC139-142 - CC166-167 CC128 – Impôts et taxes payés au seigneur de Béarn. - Péage du Pont sur le Gave : contrats d'affermage (1484-1511, 5 pièces parch. mss béarnais) . Droit de mesurage, octrois : lettres patentes de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1502, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais datée de 1643). Exemptions de péage et de foraine au bénéfice des habitants de la ville : lettres patentes d'Henri II, roi de Navarre (1522, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss en béarnais datée de 1643 et portant le sceau de la ville). Exemption de subsides accordée à la ville par Bernard de Montaut, commissaire du Roi à Mont-de-Marsan (1583, 1 pièce parch. ms). Obligation de 600 livres accordée par la ville à Guillaume Lamy, maître de la Monnaie, pour un prêt à Catherine de Bourbon, princesse de Navarre (1586, 1 pièce parch. ms béarnais). Droits d'amortissements, francs-fiefs, usages (1738-1761) : CC134-135 - CC175 Contrôle et enregistrement des actes (1684-1767) : CC131-133 - CC138 - CC 143 Amendes (1718-1746) : CC136-137 Ventes d'offices (1745-1753) : CC149 Finances communales (1640-1791) Comptabilité communale Comptes rendus par les gardes-boursiers et trésoriers de la ville (1468-1764) : CC63 à 127 - CC168 à 173 CC 63 – Livre des comptes de la ville (1468-1607). 1 registre 152 ff° pap. mss, couv. parch., béarnais CC64 à 108, CC168, CC169 - Comptes des trésoriers de la ville (1522-1643). 47 cahiers pap. mss., béarnais Pièces justificatives (1485-1802) : CC151 à 152 - CC165 CC165 - Finances communales. - Quittance du Corps de ville pour une somme de 600 écus octroyée par le Chapitre de la cathédrale de Lescar (1485, 1 pièce pap. parch. ms béarnais) ; quittance du sieur de Monaix, trésorier du Domaine de Béarn, en faveur de Pierre de Pierre, garde-boursier de Pau, pour l'affièvement du droit de majesque (1638, 1 pièce pap. ms) ; délibération prise par le Parlement de Navarre pour remédier aux fraudes (1687, 1 pièce pap. ms) ; confection du rôle de la capitation : ordres de paiement au nom du sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 2 pièces pap. mss) ; arrêt du Parlement de Navarre qui casse le compte rendu par le sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 1 pièce pap. ms) ; vente de terrains communaux pour payer les dettes de la ville : arrêt du Conseil d'état du Roi, états des ventes et des produits, requêtes du sieur Doudet, trésorier de la ville, ordonnance de l'Intendant (1750-1774, 5 pièces pap. mss et impr.) ; vente de chaux et de mortier inutilisés lors des travaux du Pont sur le Hédas, au profit de la ville : autorisation de l'intendant d'Étigny (1751, 2 pièces pap. mss) ; état des dépenses à faire par la ville (1756, 1 pièce pap. ms) ; état des recettes et dépenses de la ville, envoyé au contrôleur général (1773, 1 cahier pap. ms) ; état et quittances des dépenses acquittées par le sieur Carde, garde-boursier de la ville, à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine (1779, 6 pièces pap. mss). Impôts et taxes perçus par la ville (1629-1788) : CC129 - CC144 CC129 - Droits perçus par la ville. - Droits de plaçage et de halage affermés : tarif (1629, 1 pièce pap. ms). Impositions en Béarn : édit de Louis XIII (1633, 1 pièce pap. ms béarnais). Droits de mayade, cize et ancien octroi sur les vins : procès-verbal d'adjudication de la ferme à Henri Vignau (1771, 1 pièce pap. ms). Abonnement du "sol pour livre" appartenant au Roi sur les droits levés dans la ville : lettre de l'Intendant de Boucheporn au corps de ville (1787, 1 pièce pap. ms). Droits de plaçage, halage, entrée, grand et petit poids, inspection des faux poids et fausses mesures : procès-verbal d'adjudication de la ferme (1784-1788, 2 cahiers pap. mss). Affermage des revenus de la ville (1737-1797) : CC159 à 162 Droits sur les vins (1738-1791) : CC145 à 148 - CC163
Importance matérielle :
14,64 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1535-1802
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
CC1-177.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.
Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.
Présentation du contenu :
Taxes et impôts royaux : CC6 Livres terriers et censiers (1535-1769) : CC1-4 CC 1 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn en la ville de Pau. (1535, copie XVIIe siècle) registre 183 p. pap. mss béarnais, couv. parch. CC2 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1546-1576) 247 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC3 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1568-1599) 528 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC4 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn. - Extrait du livre censier contenant les droits possédés par les seigneurs souverains de Béarn dans les communautés du Béarn (1535, copie de 1673, 1 cahier pap. ms béarnais) ; extrait du livre censier du Roi, réformé le 10 février 1675 par David Ducamp, commissaire réformateur du Domaine de Béarn (1675, 1 cahier pap. ms) ; Extrait de plusieurs articles du livre censier de 1535 contenant les fiefs dus aux seigneurs de Béarn pour plusieurs maisons et pièces de terre situées au terroir de la ville de Pau du côté de Bizanos et dans divers parsans dépendant de la ville (copie 1769, 1 pièce pap. ms béarnais). (1535-1769) Impôts directs Taille, taillon (1577-1598) : CC5 CC5 – Rôles de la taille (1577, 1588, 1598). 3 cahiers pap. mss béarnais CC6 – Impôts royaux. – Exemption des tailles ordinaires et des lods et ventes : lettres patentes de Henri IV, roi de France et de Navarre, (1600, 1 pièce parch. ms béarnais et 2 copies pap. mss béarnais et français), acte d'enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau (1601, 1 pièce parch. ms), arrêt du Conseil souverain de Béarn ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Henri IV et Louis XIII (1611, 1 pièce pap. ms). État des sommes à payer par les villes et communautés situées dans le ressort du Parlement de Navarre (1761, 1 cahier pap. impr.) ; Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat (1763, 1 cahier pap. impr.). Capitation, dixièmes, vingtièmes (1701-1791) : CC7-62 - CC174 - CC176 Don gratuit (1762-1771) : CC164 Impôts de la période révolutionnaire (1789-1793) : CC154-158 - CC177 Taxes et contributions indirectes Droits forains, octrois (1484-1779) : CC128 - CC139-142 - CC166-167 CC128 – Impôts et taxes payés au seigneur de Béarn. - Péage du Pont sur le Gave : contrats d'affermage (1484-1511, 5 pièces parch. mss béarnais) . Droit de mesurage, octrois : lettres patentes de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1502, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais datée de 1643). Exemptions de péage et de foraine au bénéfice des habitants de la ville : lettres patentes d'Henri II, roi de Navarre (1522, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss en béarnais datée de 1643 et portant le sceau de la ville). Exemption de subsides accordée à la ville par Bernard de Montaut, commissaire du Roi à Mont-de-Marsan (1583, 1 pièce parch. ms). Obligation de 600 livres accordée par la ville à Guillaume Lamy, maître de la Monnaie, pour un prêt à Catherine de Bourbon, princesse de Navarre (1586, 1 pièce parch. ms béarnais). Droits d'amortissements, francs-fiefs, usages (1738-1761) : CC134-135 - CC175 Contrôle et enregistrement des actes (1684-1767) : CC131-133 - CC138 - CC 143 Amendes (1718-1746) : CC136-137 Ventes d'offices (1745-1753) : CC149 Finances communales (1640-1791) Comptabilité communale Comptes rendus par les gardes-boursiers et trésoriers de la ville (1468-1764) : CC63 à 127 - CC168 à 173 CC 63 – Livre des comptes de la ville (1468-1607). 1 registre 152 ff° pap. mss, couv. parch., béarnais CC64 à 108, CC168, CC169 - Comptes des trésoriers de la ville (1522-1643). 47 cahiers pap. mss., béarnais Pièces justificatives (1485-1802) : CC151 à 152 - CC165 CC165 - Finances communales. - Quittance du Corps de ville pour une somme de 600 écus octroyée par le Chapitre de la cathédrale de Lescar (1485, 1 pièce pap. parch. ms béarnais) ; quittance du sieur de Monaix, trésorier du Domaine de Béarn, en faveur de Pierre de Pierre, garde-boursier de Pau, pour l'affièvement du droit de majesque (1638, 1 pièce pap. ms) ; délibération prise par le Parlement de Navarre pour remédier aux fraudes (1687, 1 pièce pap. ms) ; confection du rôle de la capitation : ordres de paiement au nom du sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 2 pièces pap. mss) ; arrêt du Parlement de Navarre qui casse le compte rendu par le sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 1 pièce pap. ms) ; vente de terrains communaux pour payer les dettes de la ville : arrêt du Conseil d'état du Roi, états des ventes et des produits, requêtes du sieur Doudet, trésorier de la ville, ordonnance de l'Intendant (1750-1774, 5 pièces pap. mss et impr.) ; vente de chaux et de mortier inutilisés lors des travaux du Pont sur le Hédas, au profit de la ville : autorisation de l'intendant d'Étigny (1751, 2 pièces pap. mss) ; état des dépenses à faire par la ville (1756, 1 pièce pap. ms) ; état des recettes et dépenses de la ville, envoyé au contrôleur général (1773, 1 cahier pap. ms) ; état et quittances des dépenses acquittées par le sieur Carde, garde-boursier de la ville, à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine (1779, 6 pièces pap. mss). Impôts et taxes perçus par la ville (1629-1788) : CC129 - CC144 CC129 - Droits perçus par la ville. - Droits de plaçage et de halage affermés : tarif (1629, 1 pièce pap. ms). Impositions en Béarn : édit de Louis XIII (1633, 1 pièce pap. ms béarnais). Droits de mayade, cize et ancien octroi sur les vins : procès-verbal d'adjudication de la ferme à Henri Vignau (1771, 1 pièce pap. ms). Abonnement du "sol pour livre" appartenant au Roi sur les droits levés dans la ville : lettre de l'Intendant de Boucheporn au corps de ville (1787, 1 pièce pap. ms). Droits de plaçage, halage, entrée, grand et petit poids, inspection des faux poids et fausses mesures : procès-verbal d'adjudication de la ferme (1784-1788, 2 cahiers pap. mss). Affermage des revenus de la ville (1737-1797) : CC159 à 162 Droits sur les vins (1738-1791) : CC145 à 148 - CC163
Importance matérielle :
14,64 mètres linéaires.
Couverture Temporelle :
1535-1802
Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits
Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)
Accès
Identifiant du fonds :
CC1-177.
Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/
Conditions d'utilisation
Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.
Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.