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Les Fors de Béarn
CIRDÒC - Mediatèca occitana

La loi occitane des rois de Navarre

   L’occitan fut dans les différents « pays » qui ont la langue en partage largement utilisé pour les actes politiques et administratifs en concurrence avec le latin. Si la fameuse Ordonnance de Villers-Cotterêts édictée par François Ier en 1539 scelle le monopole du français administratif dans une grande partie de l'espace occitan – à l'exception des actes notariés, actes privés, qui demeurent longtemps rédigés dans la langue des contractants – le cas du Béarn et de la Basse-Navarre, territoires indépendants au début du XVIe siècle, va permettre le rayonnement d'un occitan langue d'État jusqu'à la Révolution française. Parmi le corpus de textes occitans produits pour les souverains du Béarn qui portent le titre de 'Roi de Navarre', la traduction des Psaumes de David viratz en rythme gascon réalisée par le poète Pey de Garros, et dédiée à la reine Jeanne d'Albret, représente un acte de grande portée politique dans le contexte des Guerres de religion. Mais les souverains de Béarn-Navarre vont également produire une loi fondamentale de leur royaume, en occitan gascon, le « For general ».

   Depuis le Moyen Âge, les Pyrénées sont des pays de « fors » - du latin 'forum', la place publique où l'on rend la justice et par extension la coutume selon laquelle les jugements étaient rendus – recueils de droits et libertés spécifiques accordés aux communautés. Le plus ancien for semble être celui d'Oloron, accordé vers 1080 en vue d'attirer des habitants dans une place stratégique pour la reconquête de l'Espagne par les seigneurs chrétiens. Les Fors de Béarn représentent jusqu'au XVIe siècle un ensemble législatif complexe, sans cesse repris et remanié, différent d'une juridiction à l'autre. Morlàas, Aspe, Ossau, Barétous, Oloron, etc. ont leurs propres fors.

   C'est le roi Henri II d'Albret (1503-1555), réussissant à extraire la Basse-Navarre des prétentions espagnoles et gagnant une véritable indépendance pour son royaume, qui lance une politique de modernisation de l'administration de son État. Il fait compiler et réviser les différents « fors et coutumes » du Béarn pour la rédaction d'un « For général », loi fondamentale qui régit la vie politique mais aussi économique et sociale des Béarnais.

Le For général, rédigé en gascon, langue de l’État pyrénéen, est promulgué le 27 novembre 1552. Immédiatement imprimé – c'est d'ailleurs le premier livre imprimé à Pau – et largement diffusé, le For est confirmé en 1620 lors de l'annexion définitive du Béarn à la couronne de France, et maintiendra la personnalité historique et linguistique de la province jusqu'à la Révolution française.




Editions du CIRDOC - Institut occitan de cultura

Los Fors et Costumas de Bearn, A Pau, Per Isaac Desbaratz, Imprimeur & Marchand Liberaire deús Estatz de la Prouvince de Bearn. M. DCC. XV., [2 bl.]-144 p. ; in-4, exemplaire sur parchemin. Relié avec Stil de la justicy deu pais de Bearn (1716) et Ordonnances feites per Henric II (1716)., CR-A 8099

Ressources numériques

Des fors disponibles en ligne
Les fors et costumes de 1602
Les fors et costumes de 1682
Les fors et coutumes de 1715

Un témoignage de l'évolution du droit en Béarn en 1633
Compilation d'auguns priuiledgis...,

Des fonds documentaires où trouver des Fors
Le fonds local de la Médiathèque intercommunale du Piémont oloronais
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Compilation d'auguns priuiledgis et reglamens deu pays de Bearn

Résumé

Cet ouvrage est une compilation des différents jurements des seigneurs de Béarn et des sujets à leurs seigneurs.

Rédigé par les États de Béarn en 1633, il a pour objet de « tirer des ténèbres » et d' « exposer au soleil » les serments de fidélité (jurements) des seigneurs et les règlements ordonnés par ceux-ci. Les auteurs en justifient la réalisation par un souci d'efficacité et de transparence, dans le même esprit ayant présidé à l'impression, en 1552 des Fors de Béarn.

Le droit béarnais, de l'époque médiévale à la Révolution, est en effet constitué des coutumes que le peuple et les institutions béarnaises défendront nonobstant leur rattachement à la France en 1620. L'impression des Fors sous Henri d'Albret fut l'occasion d'en réadapter le contenu, à la demande des Etats, soucieux de voir diminuer le nombre et la durée des séances par la meilleure information du peuple sur ses droits.

La rédaction de cet ouvrage intervient toutefois dans un contexte où les États ont perdu de leur pouvoir. L'édit d'union qu'ils n'ont jamais reconnu est promulgué depuis 13 ans, et leur rôle se limite essentiellement à recevoir les jurements des souverains à leur avènement ainsi qu'à la décision de levée des impôts. Les États seront dissous à la Révolution et les Fors et coutumes abolis.


Autres numérisations :

Exemplaire de 1633 de la Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique 

Exemplaire de 1716 de l’Université de Bordeaux. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique, économie.