Le rapport  Démocratie culturelle et droit à la différence  remis en 1982 à Jack Lang, nouveau ministre de la Culture au pouvoir depuis moins d’un an, représente un événement quasi-historique, en tout cas porteur d’espoirs pour les acteurs engagés pour la fin de la politique unilingue pluriséculaire de l’État. Son auteur, Henri Giordan, est directeur de recherche en littérature occitane contemporaine au CNRS, militant occitaniste depuis les années 1960, et travaille depuis 1976 aux commissions du Parti Socialiste sur les problèmes régionaux. Le texte qu’il présente au ministre est notamment le fruit de 400 auditions et 15 missions de consultation en régions.

Contenu du Rapport

Il devait s’articuler autour de trois thèmes :
 - déterminer la place des cultures régionales dans l’action culturelle et la création contemporaine
 - favoriser les échanges entre les cultures régionales
 - soutenir la création artistique régionale

Introduit notamment par un rappel de la définition de la culture exposée par l’UNESCO à Helsinki en 1972, il débute par un constat : nonobstant les traités internationaux, la France évite de s’engager en faveur des langues et cultures minoritaires et se replie sur une logique uniformisatrice.

Le rapport se décompose en deux parties. Dans la première, Henri Giordan rappelle que la « concentration des forces créatrices à Paris » a caché le « sous-développement global de la vie culturelle française », et propose en conséquence des mesures pour pallier le manque de politique à l’égard des langues minoritaires, d’abord par l’établissement d’une véritable concertation et d’un débat. Il conseille même la création d’états généraux de la langue, voire de conseils régionaux de la culture et de l’audiovisuel, puis poursuit avec la nécessité de donner de nouvelles priorités aux régions, dotées d’une politique régionale spécifique et d’agences techniques régionales ayant pour but d’accompagner les moyens techniques de production et de diffusion.
Pour l’auteur, de nouveaux espaces culturels régionaux devraient être envisagés à toutes les échelles : à l’intérieur même des régions, entre elles, et enfin à l’international. Cela afin de correspondre au mieux à la réalité culturelle locale, et de consolider la lutte contre « l'emprise du marché international des biens culturels » pour atteindre « un développement équilibré des échanges culturels en Europe ».

Dans sa deuxième partie, il décrit « une politique de réparation historique pour les langues et cultures minoritaires », par une politique volontariste de reconnaissance des cultures minoritaires. La promotion des langues via une nouvelle politique linguistique éducative et culturelle enrichira selon lui la langue française et l’armera au mieux face à l’anglais. Afin de soutenir ces langues, leur représentation à l’école, dans l’audiovisuel et dans la création artistique doit être encouragée, mais doit l’être également la recherche fondamentale, par la création d’une commission de la recherche sur les langues et cultures minoritaires, ou encore d’un centre national de documentation, de recherche et d’échange sur les langues et cultures minoritaires. Pour mettre ces politiques en place, Giordan insiste sur le fait que ce soutien ne « nécessite pas des moyens budgétaires très importants » car « l’essentiel [...] est de parvenir à insuffler un esprit nouveau et de définir les étapes d’une politique à moyen et long terme ».
Il conclut en appelant à la fin de l’oppression culturelle, et en plaidant pour une avancée décisive vers la citoyenneté culturelle.

Contexte et réceptions du rapport

L'aggiornamento culturel de 1981

L’élection de François Mitterrand, puis d’une majorité législative de gauche de coalition sur la base du Programme commun, est vécue par les acteurs et militants de la cause des langues de France comme une potentielle révolution dans le paradigme unilingue pluriséculaire de l’État central. Le Programme commun sera concrétisé dans les 110 propositions pour la France (programme de l’élection de 1981), dont la proposition 56 indique que « la promotion des identités régionales sera encouragée, les langues et cultures minoritaires respectées et enseignées ». Mais ce qui concentre avant tout l’intention des défenseurs des langues de France, c’est le discours à Lorient du candidat Mitterrand du 14 mars 1981, où il déclare que « c’est blesser un peuple au plus profond de lui-même dans sa culture ou dans sa langue, si l’on nie le droit à la différence ». Il proclame ce « droit à la différence » et assure que « le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence réelle ».
La commande de Jack Lang d’un rapport sur « l’épanouissement des différences linguistiques et culturelles » se définit autour de deux axes de réflexion : imaginer les procédures adaptées pour déterminer la place des cultures et langues de France dans l’action culturelle, et concevoir de potentielles ouvertures culturelles vers l’étranger. Le ministre demande également à Henri Giordan de faire l’inventaire des réalisations et des projets afin d’en assurer le développement, et faire vivre ainsi les régions par leurs cultures endogènes ; puis il lui demande de proposer des mesures permettant de coordonner l’action culturelle en articulation avec différents domaines (enseignement, radiotélévision, environnement, recherche…)

La realpolitik d'une gauche divisée sur la question

Le ministère de la Culture, de 1981 à 1986, sera plus favorable aux propositions relevant des langues dites régionales que le ministère de l’Éducation nationale. En 1984 une proposition de loi sur les langues et cultures régionales est déposée par Jean-Pierre Destrade, en correspondance avec le groupe de travail de Giordan, mais le gouvernement ne l'inscrit pas à l’ordre du jour. Laurent Fabius lui-même ne tranchera pas entre les deux ministères et la défaite aux élections législatives de 1986 ramènera la droite au pouvoir, peu encline à poursuivre les travaux de la majorité précédente. Le 14 octobre 1988, une nouvelle proposition de loi sur les langues et cultures régionales est enregistrée, cette fois par les communistes qui sont toujours dans l’opposition.

Durant la séance du 21 avril 1982 à l’Assemblée nationale, Michel Debré (RPR, Gaulliste) député de la première circonscription de la Réunion, pose une question orale à Jack Lang, ministre de la Culture. Après avoir énuméré certaines des recommandations du rapport, le député dit ne pouvoir que « s’inquiéter de cette tendance », à « l’opposé de l’effort des générations qui par brassage ont fait la France, c’est-à-dire la Nation ». M. Debré insiste également sur le fait qu’une distinction entre citoyenneté politique et culturelle ne peut que vouloir dire qu’il y a une composante ethnique et donc raciale, sous les protestations des socialistes. Jack Lang se contentera en réponse de lui dire que le véritable enjeu est le droit à la différence. Il inscrit ce rapport dans la volonté du gouvernement d’amorcer la décentralisation, et rappelle que Jacques Chirac déclarait le 10 avril 1981 devant le cercle occitan de Narbonne qu’il était « tout à fait partisan du bilinguisme dans le cadre d’institutions régionales qui auraient toute autorité sur ce point pour prendre des mesures appropriées dans le domaine de l’enseignement, des médias, de la vie publique. »

Réception dans les médias

La presse régionale, d’abord, exprime la crainte de voir au sein d’une région s’imposer une langue régionale au détriment d’une autre - au niveau de la signalisation, par exemple - dans une sorte de répétition de la politique jacobine nationale à l’échelle locale (L’Indépendant du 27 mars1982). Elle pointe parfois la contradiction entre ce que dit et fait le ministre de la Culture quand, au même moment, il « parachute » en régions les projets de la capitale,  signe d’une « décentralisation culturelle ignorant les créateurs régionaux » (La Marseillaise, 13 mars 1982). Enfin, en avril 1982, le journal Rot un Wiss parle de « devoir de réparation historique. »


Dans la presse nationale, les réactions sont partagées entre la sympathie (Libération, l’Humanité...) et l’hostilité (Le quotidien de Paris, le Figaro...), quand le rapport et ce qui en découle ne laissent pas tout simplement indifférent.

Postérité du rapport Giordan

Malgré quelques annonces et quelques avancées, le journaliste Roger Cans constate dans un article du Monde du 7 novembre 1985 que les langues sont « marginalisées par l'État français », et il se demande si les langues régionales « seront sauvées par l'Europe ». Il déplore une « situation [qui] semble désespérée » et où « presque 100 % des enfants nés en Bretagne sont aujourd'hui exclusivement francophones ». Henri Giordan y est cité, dénonçant « la léthargie française [qui] nous fait glisser vers la soumission aux autres pays européens, plus éveillés », c'est-à-dire déjà plurilingues et donc mieux outillés pour vivre l'Europe communautaire.

Le Rapport Giordan reste le symbole de l'ouverture institutionnelle de l’État sur la question des langues régionales : le fait même que ce rapport, complet et audacieux, soit une commande du ministère de la Culture montre que le gouvernement — ou tout du moins une partie de celui-ci — peut être porteur de ces espoirs sur la « démocratie culturelle ». Cependant, le rapport restera au final une déclaration d’intention, qui ne donnera lieu qu’à des actions symboliques pour les langues dites régionales dans le corpus légal. Les avancées principales se feront par voie réglementaire, c’est-à-dire circulaires et décrets, moins difficiles à mettre en place mais plus fragiles et peu engageants. De la même manière, ces changements ne se répercutent pas au niveau international, la France continuant à éviter de s’engager sur les langues et cultures minoritaires.

Chronologie générale

1982-83 : les circulaires Savary autorisent l’expérimentation du bilinguisme à l’école avec une définition des horaires, du programme, du personnel formé (136 000 élèves concernés en 1984-1985)

1984 : le député Jean-Pierre Destrade (PS) dépose un texte pour « rendre possible en tout point du territoire national l’enseignement des langues et cultures de France » et même de « garantir l’usage des langues de France dans les domaines juridique, administratif et dans tous les actes de la vie publique ». La proposition de loi ne sera ni discutée ni votée.

1985 : le Conseil National des Langues et Cultures de France est créé ; le CAPES de breton est instauré par voie réglementaire.

1989 : la loi d’orientation de Lionel Jospin confirme la place des langues régionales à tous les niveaux de l’enseignement. Elle donne un véritable statut aux enseignants (plusieurs centaines de professeurs certifiés à ce jour) et à l’enseignement de ces langues (loi du 12 Juillet 1989, article 1 : « La formation donnée par l’Éducation Nationale peut comprendre un enseignement des langues et cultures régionales »).

1991  : le CAPES est créé pour l’occitan, le corse, le basque et le catalan

1992 :  les langues mélanésiennes sont prises en compte sur leur territoire

1995 : la circulaire Bayrou réaffirme l’engagement de l’État de veiller à un élément essentiel du patrimoine national. Elle déclare le recrutement d’un inspecteur général.

1996 : le catalan et l’occitan figurent comme options au CAPES de lettres modernes

2000 : le CAPES de créole est créé