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Archives départementales des Hautes-Pyrénées
5 rue des Ursulines
BP 1343
65013 TARBES Cedex 9
Tél: 05 62 56 78 65
Site internet: www.cg65.fr
Les archives administratives
Les Archives départementales assurent, au nom de l’Etat, le contrôle scientifique et technique des archives publiques produites dans le département des Hautes-Pyrénées :
- archives des services et établissements publics de l’Etat : préfecture, tribunaux, services déconcentrés, Parc national des Pyrénées, etc. ;
- archives des services et établissements publics du Conseil général ;
- minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, et tout particulièrement des notaires ;
- archives des communes.
Elles recueillent les archives administratives au terme de leur durée d’utilité administrative.
Les minutes et répertoires des notaires sont versés à l’issue d’un délai de 75 ans.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives de plus de 100 ans (150 ans pour l’état civil) est rendu obligatoire par la loi (Code du patrimoine, livre II sur les archives).
Dépositaires des archives de l’Ancien Régime, elles conservent des documents dont certains datent de neuf siècles.
Les archives privées
Archives familiales, d’entreprises, d’associations, d’architectes… ; en plusieurs tomes ou en quelques feuillets…, tout intéresse les Archives départementales.
Ces dernières peuvent acquérir les documents par don, dépôt légal ou achat.
La bibliothèque de Miquèu Camelat
Ce fonds est entré aux Archives départementales en 1991 par don de Mme Béline Vammale, fille de Miquèu de Camélat.
Il s'agit en partie des ouvrages ayant appartenu à Miquèu de Camélat, le reste de la bibliothèque se trouvant au CIRDÒC à Béziers.
La bibliothèque a été classée comme suit :
Religion (écriture, théologie, dévotion, histoire religieuse, …) : 24 titres
Littératures (textes et études littéraires):
- Littérature antique : 43 titres
- Littérature allemande: 11 titres
- Littérature anglo-saxone : 9 titres
- Littérature hispanique : 14 titres
- Littérature italienne : 19 titres
- Littérature polonaise : 1 titre
- Littérature russe : 2 titres
- Littérature scandinave : 1 titre
- Littérature française :
textes : 65 titres
études littéraires : 9 titres
art dramatique et lyrique : 2 titres
- Langues et littératures régionales : 8 titres
- Sciences et recherche : 1 titre
- Economie politique : 1 titre
- Histoire : 13 titres
- Voyages. Civilisations étrangères : 8 titres
- Morale et éducation. Instruction : 7 titres
- Vie pratique. Documentation domestique : 5 titres
- Varia : 3 titres
Archives départementales de la Drôme
14, rue de la Manutention
BP 722
26007 VALENCE CEDEX
Tél : 04.75.82.44.80
Fax : 04.75.82.44.82
Courriel : archives-drome@ladrome.fr
À la Révolution française, les administrations d’Ancien Régime sont supprimées tandis que sont confisqués, avec leurs « chartriers », les biens du clergé (biens nationaux de 1ère origine) puis ceux des émigrés (biens nationaux de 2e origine). La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) instaure des dépôts pour rassembler ces archives au chef-lieu de chaque département : les Archives départementales sont nées.
Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les Archives départementales sont placées sous l’autorité du président du Conseil général. Elles forment un service du Département, dont le budget relève de la politique culturelle du Conseil général. En matière de patrimoine archivistique, les Archives départementales sont un interlocuteur incontournable pour les Drômois (particuliers et administrations, ...).
Toutefois le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques reste une mission de l’État, coordonnée par le ministère de la Culture et de la Communication (Service Interministériel des Archives de France). Les critères de sélection des archives publiques sont ainsi déterminés pour l’ensemble du territoire. Dans le département, les éliminations d’archives publiques sont donc contrôlées par le directeur des Archives départementales.
Dans la Drôme, jusqu’en 1939, les Archives départementales sont installées à Valence dans les locaux de la Préfecture (ancien hôtel de l’abbé de Saint-Ruf). Elles déménagent alors dans la chapelle du couvent des Cordeliers, située dans l’actuelle rue André Lacroix (conservateur des Archives départementales de 1860 à 1909). Elles évitent ainsi l’incendie qui a détruit la Préfecture, suite au bombardement du pont sur le Rhône le 15 août 1944.
Les archives départementales de la Drôme conservent plusieurs documents en occitan (la liste suivante est non exhaustive) :
- les livres de comptes de Guilhem Ramade, de Séguret, rédigés en latin et en occitan vers 1530 et conservés sous la cote 7 J 45 au sein du fonds Château de Suze la Rousse
- des statuts manuscrits de l’Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem à l’us de la langue de Provence rédigés vers 1366 et conservés sous la cote 20 J 94 au sein du fonds Suarez d’Aulan
- un reçu d’un marchand de Crest rédigé en 1478 et conservé sous la cote E 463
- une quittance relative au commerce des toiles rédigée en 1442 et conservée sous la cote E 2483
- le registre des délibérations consulaires de Buis rédigé entre 1570 et 1571 et conservé sous la cote E 2722
- des comptes consulaires de Pierrelatte rédigés en 1480 et conservés sous la cote E 3380
- un état des dépenses faites au pont de la Drôme à Livron rédigé entre 1511 et 1512 et conservé sous la cote E 3568
- un compte de la despensa fayta per Rigaut Tardivon rédigé en 1450 et conservé sous la cote E 3610
- un compte de Lentelme de Roamans rédigé en 1492 et conservé sous la cote E 3611
- une lettre d’Antoine Virron à Louis de Poitiers au sujet du péage de Romans rédigée en 1414 et conservée sous la cote E 3690
- les comptes faits aux fortifications de Payrins rédigés en 1436 et conservés sous la cote E 3692
- un bail de la boucherie de Roamans rédigé 1489 et conservé sous la cote E 3805
