Présentation du producteur :

Ville de Pau : administration communale Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.

Présentation du contenu :

AA1 – Cartulaire dit "Livre Rouge" de Pau (réalisé à partir du XVIIe siècle). registre 318 ff° pap. mss béarnais et français AA2 – Titres de la ville. - Rétablissement des privilèges de la ville par Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1498, 1 pièce parch. ms béarnais) ; confirmation par Antoine de Bourbon et Jeanne d'Albret, roi et reine de Navarre (1557, 1 pièce parch. ms béarnais) ; enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau de la confirmation des privilèges par Henri III, roi de Navarre (1582, 1 pièce parch. ms béarnais) ; enregistrement de la confirmation des privilèges par Louis XIII roi de France et de Navarre (1610, 1 pièce parch. ms béarnais) ; confirmation par Louis XIV, roi de France et de Navarre (1643, 1 pièce parch. ms) ; lettres de Pierre, marquis de Lons, lieutenant pour le roi en Navarre et Béarn, au Corps de ville, concernant la tenue des États généraux de la province de Béarn (1761 et 1772, 2 pièces mss et 2 pièces impr.). AA5 – Titres de la ville (copies du XVIIe siècle). - Lettres patentes de Henri III, roi de Navarre, confirmant les titres et privilèges accordés en 1465 par Gaston IV, comte de Foix et de Bigorre, seigneur souverain de Béarn (8 septembre 1582, 1 pièce ms béarnais) ; lettres patentes de Louis XIII, roi de France et de Navarre, confirmant les privilèges anciens (novembre 1610, 1 pièce ms) ; enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau des lettres patentes de Louis XIII (14 décembre 1627, 1 pièce ms) ; lettres patentes de Louis XIV confirmant les privilèges de la ville (14 septembre 1643, 1 pièce ms) ; enregistrement des lettres patentes de Louis XIV (3 février 1645, 1 pièce ms) ; édit de Louis XIII unissant la souveraineté de Béarn et le royaume de Navarre au royaume de France, sous réserve expresse de leurs fors, droits, franchises et immunités (1620, pièce ms).

Importance matérielle :
1 registre + 2 liasses (contenant ensemble 14 pièces manuscrites sur papier ou parchemin, dont 5 pièces en occitan)

Couverture Temporelle :
1406-1812

Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits

Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)

Accès

Identifiant du fonds :
AA1-5

Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/

Conditions d'utilisation

Conditions de consultation :
Non indiqué.

Conditions de reproduction :
Non indiqué.