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Bibliotèca : Textes, livres, revues, partitions, manuscrits : l’écrit occitan des origines à nos jours
Licence Licence Ouverte
Stil de la justicy deu pais de Bearn
EditeurIssac Desbaratz (Pau)
Date d'édition1716
SujetImprimés occitans
Droit coutumier -- France -- Béarn (Pyrénées-Atlantiques) -- 18e siècle
SourceBibliothèque municipale de Toulouse, La D 463 (2)
Période évoquée17..
Type de documentText
monographie imprimée
Languefre
oci
Formatapplication/pdf
80 p. ; in-4°
Droitsdomaine public
RéutilisationLicence ouverte
Permalienhttp://purl.org/occitanica/12702
Création de la notice2016-02-29 Gilles Bancarel
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Stil de la justicy deu pais de Bearn [Livre]

Disponible sur Rosalis, la Bibliothèque numérique patrimoniale de Toulouse

Le Stil de justice est un recueil de textes de droit qui fournit l'organisation de la procédure judiciaire, visant à mieux sauvegarder les droits de la défense dans les procès criminels. L’utilisation du béarnais y est obligatoire.

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