mediateca

Campus : Colloques, conférences, cours, thèses, articles, les ressources de la recherche en domaine occitan
Licence Licence Ouverte
Loi organique n°6/2006, du 19 juillet, de réforme du Statut d'autonomie de Catalogne / Parlament de Catalunya
AuteurEspagne. Parlament de Catalunya
EditeurParlament de Catalunya (Barcelona)
Date d'édition2006
SujetAutonomie locale -- Catalogne (Espagne)
Catalogne (Espagne) -- Statuts
Catalogne (Espagne) -- Autonomie et mouvements indépendantistes
SourceParlament de Catalunya
Période évoquée20..
Type de documentText
texte électronique
Languefre
Formatapplication/pdf
83 p.
DroitsParlament de Catalunya
RéutilisationCreative commons = BY - NC - ND
Permalienhttps://occitanica.eu/items/show/21072
Création de la notice2019-06-26 Aurélien Bertrand
Accéder à la notice au format



Embed

Copiez le code ci-dessous dans votre page web

vignette_21072.jpg
L’occitan, langue officielle en Catalogne [Texte officiel]

Chaque communauté autonome d’Espagne dispose de son statut d’autonomie de par l’article 147 de la constitution espagnole de 1978.
Le statut d’autonomie de la Catalogne de 2006, qui prend la suite de celui de 1979, est une loi organique (c’est-à-dire qui régit le fonctionnement) semblable à une constitution et indique le fonctionnement institutionnel de la Generalitat de Catalunya. Il est né, à la suite d’un référendum, d’une proposition soutenue par le Parti des socialistes de Catalogne (PSC-PSOE), les verts d’Iniciativa per Catalunya-Verds (IC-V) et la gauche d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), vainqueurs de l'élection de 2003, le texte est de plus soutenu par le parti de centre droit Convergència i Unió (CiU).

Il propose d’abord d’étendre les compétences de la Generalitat, et fait polémique en essayant, entre autre, d’introduire la notion de « nation catalane » dans les textes officiels, et également de faire accepter la langue catalane comme langue préférentielle de l'administration de la Generalitat. Au niveau national, seul le Partido Popular, la droite espagnole, s’oppose au texte et le portera même devant le Tribunal constitutionnel.

Ce statut est historiquement important pour la langue occitane car il précise, dans l’article 6, alinéa 5, que « La langue occitane, qui porte le nom d’aranais en Aran, est la langue propre de ce territoire et c’est une langue officielle en Catalogne, conformément aux dispositions du présent Statut et des lois de normalisation linguistique. ». Il s’agit du premier texte de loi de l’Histoire à reconnaître nommément l’occitan et à l'officialiser sur un territoire.
Cet article 6-5 du statut d’autonomie sera renforcé en 2010, après les controverses sur les statuts de 2006 et leur accusation en inconstitutionnalité. Ainsi la loi 35/2010, adoptée par la Generalitat de Catalunya, parue le 1 octobre 2010 et intitulée « de l’occitan, aranais en Aran » détaille domaine par domaine la place et la forme que l’occitan peut tenir sur le territoire de la Generalitat.

Voir le fichier
Dans la même collection

Jasmin par Sainte-Beuve [Numéro de revue]

vignette_306.jpg Jasmin par Sainte-Beuve

Robèrt Allan, Robèrt Lafont, Camins dubèrts 1947-1984 / Marie-Jeanne Verny [Numéro de revue]

article_JMV.jpg Robèrt Allan, Robèrt Lafont, Camins dubèrts 1947-1984 / Marie-Jeanne Verny

Le Breviari d'amor et la tradition encyclopédique du Moyen Âge / Peter T. Ricketts [Film documentaire]

arbre.jpg Le Breviari d'amor et la tradition encyclopédique du Moyen Âge / Peter T. Ricketts

La Canso de la Crozada / Paul Meyer [Numéro de revue]

vignette_695.jpg La Canso de la Crozada / Paul Meyer

Le parler de la commune de Bagnolo Piemonte (Italie) / Elena Piccato [Mémoire universitaire]

vignette_2015.jpg Le parler de la commune de Bagnolo Piemonte (Italie) / Elena Piccato

Mémoire de recherche sur les germanismes dans le dialecte de Peveragno (Italie) [Mémoire universitaire]

132452532-Giordanengo-Elena-I-Germanismi-Nel-Dialetto-Di-Peveragno-1.jpg Mémoire de recherche sur les germanismes dans le dialecte de Peveragno (Italie)

Mémoire de recherche de Stefano Delfino sur le réseau toponomastique comme forme de représentation du territoire [Thèse]

vignette_2023.jpg Mémoire de recherche de Stefano Delfino sur le réseau toponomastique comme forme de représentation du territoire

Simin Palay ou la naturalisation d’un Bigourdan en terre béarnaise / Patricia Heiniger [Film documentaire]

vignette-patricia-h.jpg Simin Palay ou la naturalisation d’un Bigourdan en terre béarnaise / Patricia Heiniger

Le patrimoine linguistique du Béarn / Jean Eygun [Film documentaire]

conf-j-eygun.jpg Le patrimoine linguistique du Béarn / Jean Eygun

La polyphonie dans les Pyrénées gasconnes : traditions, évolutions, résilence [Film documentaire]

vignette-polyphone-pyrenees-gasconnes.jpg La polyphonie dans les Pyrénées gasconnes : traditions, évolutions, résilence

Le dictionnaire languedocien de l’abbé Séguier (1705-1767) / Claire Torreilles [Article scientifique]

vignette_2213.jpg Le dictionnaire languedocien de l’abbé Séguier (1705-1767) / Claire Torreilles

Les trois éditions du Dictionnaire languedocien-français de l'abbé Boissier de Sauvages / Claire Torreilles [Article scientifique]

vignette_3328.jpg Les trois éditions du Dictionnaire languedocien-français de l'abbé Boissier de Sauvages / Claire Torreilles
Voir toute la collection