Présentation du producteur :

Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.

Présentation du contenu :

Commerce, marchés (1493-1786) : HH 1-2, HH 8 HH1 − Commerce. - Établissement de cinq étaux de boucherie qui seront affermés aux enchères : ordonnance de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1493, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais) ; Vente du vin : ordonnance de Jeanne d'Albret, enjoignant les taverniers de vendre du bon vin au prix fixé par le corps de ville (1563, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Établissement d'un poids public : lettres patentes de Catherine de Bourbon (1582, 1 pièce parch. ms béarnais) ; Transfert du marché au canton Darribère : requêtes du Corps de ville de Pau, ordonnance de Catherine de Bourbon (1590, 7 pièces pap. et 1 pièce parch. mss béarnais). (1493-1590). Mercuriales (1623-1800) : HH3-7. Épizootie de 1774 (1770-1777) : HH9.

Importance matérielle :
0,97 mètre linéaire.

Couverture Temporelle :
1493-1800.

Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits

Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)

Accès

Identifiant du fonds :
HH1 à 9.

Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/

Conditions d'utilisation

Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.

Conditions de reproduction :
Reproduction uniquement à partir des fichiers numériques existant ou par photographie sans flash pour un usage personnel et non commercial. Tout reproduction en vue de publication commerciale devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et est soumise à une redevance fixée par le Conseil communautaire.