Présentation du producteur :

Ville de Pau : administration communale. Le fonctionnement de l'administration communale de Pau (corps de ville) est connu depuis le XVe siècle : il était organisé selon les règles édictées par le For de Béarn (Rubrica deus juratz). La ville était administrée par 6 jurats et 12 députés élus par l'assemblée des voisins, assistés par des gardes. Les jurats seuls avaient le pouvoir de décision, les députés ayant seulement un rôle consultatif. Les gardes étaient chargés de l'exécution des mesures prises par les jurats. Le garde boursier était chargé de l'administration des finances de la communauté. La langue employée par l'administration communale paloise est le béarnais jusqu'en 1620 (rattachement du Béarn à la France par le Louis XIII) puis le français après cette date.

Présentation du contenu :

Taxes et impôts royaux : CC6 Livres terriers et censiers (1535-1769) : CC1-4 CC 1 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn en la ville de Pau. (1535, copie XVIIe siècle) registre 183 p. pap. mss béarnais, couv. parch. CC2 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1546-1576) 247 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC3 – Livre terrier dressé par les jurats de la ville de Pau. (1568-1599) 528 ff° pap. mss béarnais (incomplet, premières pages illisibles) CC4 – Livre censier des droits appartenant au roi seigneur souverain de Béarn. - Extrait du livre censier contenant les droits possédés par les seigneurs souverains de Béarn dans les communautés du Béarn (1535, copie de 1673, 1 cahier pap. ms béarnais) ; extrait du livre censier du Roi, réformé le 10 février 1675 par David Ducamp, commissaire réformateur du Domaine de Béarn (1675, 1 cahier pap. ms) ; Extrait de plusieurs articles du livre censier de 1535 contenant les fiefs dus aux seigneurs de Béarn pour plusieurs maisons et pièces de terre situées au terroir de la ville de Pau du côté de Bizanos et dans divers parsans dépendant de la ville (copie 1769, 1 pièce pap. ms béarnais). (1535-1769) Impôts directs Taille, taillon (1577-1598) : CC5 CC5 – Rôles de la taille (1577, 1588, 1598). 3 cahiers pap. mss béarnais CC6 – Impôts royaux. – Exemption des tailles ordinaires et des lods et ventes : lettres patentes de Henri IV, roi de France et de Navarre, (1600, 1 pièce parch. ms béarnais et 2 copies pap. mss béarnais et français), acte d'enregistrement par la Chambre des Comptes de Pau (1601, 1 pièce parch. ms), arrêt du Conseil souverain de Béarn ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Henri IV et Louis XIII (1611, 1 pièce pap. ms). État des sommes à payer par les villes et communautés situées dans le ressort du Parlement de Navarre (1761, 1 cahier pap. impr.) ; Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat (1763, 1 cahier pap. impr.). Capitation, dixièmes, vingtièmes (1701-1791) : CC7-62 - CC174 - CC176 Don gratuit (1762-1771) : CC164 Impôts de la période révolutionnaire (1789-1793) : CC154-158 - CC177 Taxes et contributions indirectes Droits forains, octrois (1484-1779) : CC128 - CC139-142 - CC166-167 CC128 – Impôts et taxes payés au seigneur de Béarn. - Péage du Pont sur le Gave : contrats d'affermage (1484-1511, 5 pièces parch. mss béarnais) . Droit de mesurage, octrois : lettres patentes de Jean et Catherine, roi et reine de Navarre (1502, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss béarnais datée de 1643). Exemptions de péage et de foraine au bénéfice des habitants de la ville : lettres patentes d'Henri II, roi de Navarre (1522, 1 pièce parch. + 1 copie pap. mss en béarnais datée de 1643 et portant le sceau de la ville). Exemption de subsides accordée à la ville par Bernard de Montaut, commissaire du Roi à Mont-de-Marsan (1583, 1 pièce parch. ms). Obligation de 600 livres accordée par la ville à Guillaume Lamy, maître de la Monnaie, pour un prêt à Catherine de Bourbon, princesse de Navarre (1586, 1 pièce parch. ms béarnais). Droits d'amortissements, francs-fiefs, usages (1738-1761) : CC134-135 - CC175 Contrôle et enregistrement des actes (1684-1767) : CC131-133 - CC138 - CC 143 Amendes (1718-1746) : CC136-137 Ventes d'offices (1745-1753) : CC149 Finances communales (1640-1791) Comptabilité communale Comptes rendus par les gardes-boursiers et trésoriers de la ville (1468-1764) : CC63 à 127 - CC168 à 173 CC 63 – Livre des comptes de la ville (1468-1607). 1 registre 152 ff° pap. mss, couv. parch., béarnais CC64 à 108, CC168, CC169 - Comptes des trésoriers de la ville (1522-1643). 47 cahiers pap. mss., béarnais Pièces justificatives (1485-1802) : CC151 à 152 - CC165 CC165 - Finances communales. - Quittance du Corps de ville pour une somme de 600 écus octroyée par le Chapitre de la cathédrale de Lescar (1485, 1 pièce pap. parch. ms béarnais) ; quittance du sieur de Monaix, trésorier du Domaine de Béarn, en faveur de Pierre de Pierre, garde-boursier de Pau, pour l'affièvement du droit de majesque (1638, 1 pièce pap. ms) ; délibération prise par le Parlement de Navarre pour remédier aux fraudes (1687, 1 pièce pap. ms) ; confection du rôle de la capitation : ordres de paiement au nom du sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 2 pièces pap. mss) ; arrêt du Parlement de Navarre qui casse le compte rendu par le sieur Dandoins, garde-boursier (1749, 1 pièce pap. ms) ; vente de terrains communaux pour payer les dettes de la ville : arrêt du Conseil d'état du Roi, états des ventes et des produits, requêtes du sieur Doudet, trésorier de la ville, ordonnance de l'Intendant (1750-1774, 5 pièces pap. mss et impr.) ; vente de chaux et de mortier inutilisés lors des travaux du Pont sur le Hédas, au profit de la ville : autorisation de l'intendant d'Étigny (1751, 2 pièces pap. mss) ; état des dépenses à faire par la ville (1756, 1 pièce pap. ms) ; état des recettes et dépenses de la ville, envoyé au contrôleur général (1773, 1 cahier pap. ms) ; état et quittances des dépenses acquittées par le sieur Carde, garde-boursier de la ville, à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine (1779, 6 pièces pap. mss). Impôts et taxes perçus par la ville (1629-1788) : CC129 - CC144 CC129 - Droits perçus par la ville. - Droits de plaçage et de halage affermés : tarif (1629, 1 pièce pap. ms). Impositions en Béarn : édit de Louis XIII (1633, 1 pièce pap. ms béarnais). Droits de mayade, cize et ancien octroi sur les vins : procès-verbal d'adjudication de la ferme à Henri Vignau (1771, 1 pièce pap. ms). Abonnement du "sol pour livre" appartenant au Roi sur les droits levés dans la ville : lettre de l'Intendant de Boucheporn au corps de ville (1787, 1 pièce pap. ms). Droits de plaçage, halage, entrée, grand et petit poids, inspection des faux poids et fausses mesures : procès-verbal d'adjudication de la ferme (1784-1788, 2 cahiers pap. mss). Affermage des revenus de la ville (1737-1797) : CC159 à 162 Droits sur les vins (1738-1791) : CC145 à 148 - CC163

Importance matérielle :
14,64 mètres linéaires.

Couverture Temporelle :
1535-1802

Supports représentés dans le fonds :
Manuscrits/Tapuscrits

Accroissement :
Fonds clos (ne connaîtra pas d'accroissement)

Accès

Identifiant du fonds :
CC1-177.

Instruments de recherche :
http://archives.agglo-pau.fr/

Conditions d'utilisation

Conditions de consultation :
Consultation aux jours et heures d'ouverture au public de L'Usine des Tramways – Archives et Patrimoine.

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